CPA Public Affairs
Novembre 2020
Relations gouvernementales
Le 19 novembre, le ministre de l’Environnement et du changement climatique, Jonathan Wilkinson, déposait le projet de loi Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité à la Chambre des communes. Selon le gouvernement, cette loi répond à l’engagement à l’engagement du gouvernement de légiférer pour atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050.
 
L'Alberta Petrochemicals Incentive Program, qui fait partie du plan de relance de l'Alberta, vise à attirer de nouveaux investissements pour la mise en place de projets pétrochimiques et à poursuivre la diversification de l'économie de la province tout en tirant directement parti des abondantes réserves de gaz naturel de la province. De nombreux projets pétrochimiques utilisent divers LGN, comme le propane, le butane et l'éthane, comme matière première principale, ce qui pourrait intéresser les membres de l'ACP.
 
Le 9 novembre, le premier ministre Scott Moe a annoncé un certain nombre de changements au cabinet provincial après avoir été élu de nouveau et avoir reçu un mandat majoritaire à la 29e élection générale de la Saskatchewan. Le cabinet sera composé de nouveau de 18 ministres.
 
Les membres de l'ACP qui transportent du propane sur les autoroutes du Manitoba devront savoir que la province a modifié le Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesse en vertu du Code de la route dans le but d’abaisser les limites de vitesse sur les routes provinciales désignées. Il est dit que les nouvelles réductions de vitesse accroîtront la sécurité sur les routes du Manitoba.
 
Le 5 novembre 2020, le ministre des Finances de l'Ontario, Rod Phillips, a présenté son premier budget complet de l'Ontario, qui avait été retardé en raison de la COVID-19. Ce dernier fournit une plateforme économique qui sera davantage mise de l’avant dans le prochain budget, prévu pour mars 2021.
 
Le lancement d'Approvisionnement Ontario du gouvernement de l'Ontario, un nouvel organisme centralisé d'approvisionnement qui permettra d'adopter une approche pangouvernementale en matière d'achat de biens et de services, pourrait permettre pourrait permettre à l'avenir de soutenir les véhicules au propane pour les flottes gouvernementales. 
 
Le premier ministre Dennis King et son gouvernement progressiste-conservateur détiennent désormais la majorité de l’Assemblée législative de l'Î.-P.-É. grâce à la victoire du candidat conservateur Zack Bell lors des élections partielles du district 10 le 2 novembre 2020.
 
Le 13 novembre, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a informé Enbridge que son administration prévoyait mettre fin à la servitude qui permet l'exploitation de la canalisation 5 en aval du détroit de Mackinac et des installations de raffinage et de fractionnement à Sarnia.
 
Promouvoir les intérêts de l'industrie du propane est un élément clé du travail de l'ACP. Depuis la reprise des travaux à la Chambre des communes en septembre, l'ACP a rencontré plusieurs cabinets de ministres et députés.
 
Comme les membres se souviendront peut-être, l'ACP avait été invitée à participer à un groupe de travail multilatéral mis en place par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère des Transports pour conseiller et éclairer le gouvernement provincial sur la conception d'un programme intégré sur la sécurité et l’analyse des émissions des véhicules utilitaires diesel lourds. Le groupe s'est réuni à trois reprises depuis sa première rencontre le 14 février 2020.
 
Comme les membres le savent peut-être, le gouvernement de l’Ontario procède en ce moment à la transition du programme actuel des boîtes bleues vers un modèle axé sur la responsabilisation des producteurs. Le 19 octobre 2020, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a entamé la seconde étape du processus en publiant une proposition de règlement sur le Registre environnemental de l'Ontario, avec une période de consultation de 45 jours qui s’étendra jusqu’au 3 décembre 2020.
 
La prochaine étape de la liquidation du Programme de gestion des déchets municipaux dangereux ou spéciaux a été franchie récemment lorsque Stewardship Ontario a avisé les responsables de la gérance de l'industrie le 30 octobre 2020 que les factures en lien avec le prochain programme seraient réduites. Ces réductions représentent la deuxième tranche de réductions de frais basée sur le décaissement par SO des fonds excédentaires du programme aux entreprises contributrices.
 
Au cours des deux dernières années, l'ACP a surveillé, est intervenue et a fait rapport sur les demandes et les décisions de la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui a trait aux fournisseurs de gaz naturel désirant mettre en œuvre des projets d’expansion dans la province. L'ACP continue d’insister auprès du gouvernement et des organismes de règlementation pour qu’ils rejettent les projets d’expansion du réseau de distribution de gaz naturel qui ne sont pas fondés sur des analyses de rentabilisation réalistes.
 
Le propane à faible taux d’émission constitue une source d'énergie essentielle pour les restaurants, leur permettant de survivre et de rester ouverts pendant la pandémie. En effet, beaucoup d’entre eux se sont tournés vers les appareils de chauffage au propane pour garder les clients au chaud à l’extérieur. L’Association a malheureusement trouvé déplorable l’information véhiculée dans un article publié en ligne récemment par la CBC intitulé « L’impact de l’utilisation accrue de radiateurs extérieurs sur l’empreinte carbone de Toronto cet hiver » (en anglais), qui privilégiait l’utilisation de chauffe-terrasses électriques à ceux alimentés au propane.
 
MaXfield Inc.
Pro-Par Inc.
COVID-19

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Les masques sont désormais obligatoires dans tous les espaces publics intérieurs en Colombie-Britannique et les restrictions sur les interactions sociales seront étendues pour couvrir toute la province jusqu'au 7 décembre (en anglais), car les cas de la COVID-19 continuent d'augmenter. Tous les services religieux en personne et les événements communautaires et sociaux seront suspendus, de même que les groupes de sport à haute intensité. Il existe des exceptions pour les baptêmes, les mariages et les enterrements, mais elles sont limitées à 10 personnes.

 

L'Alberta a annoncé de nouvelles mesures ciblées (en anglais) qui sont entrées en vigueur le 24 novembre et qui seront en place pendant au moins trois semaines. Le non-respect des restrictions obligatoires pourrait entraîner des amendes de 1 000 $ par infraction et jusqu'à 100 000 $ devant les tribunaux. Les rassemblements sociaux à l'intérieur ne sont pas autorisés et les rassemblements sociaux à l'extérieur sont limités à 10 personnes. Le port du masque est obligatoire dans les régions de Calgary et d'Edmonton dans tous les lieux de travail intérieurs. Les employeurs « devraient » envisager d'autoriser le travail à domicile, dans la mesure du possible.

 
L'Ontario fait passer certaines régions des unités de santé publique à de nouveaux niveaux dans le cadre de l'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert, qui prévoit notamment le passage de Toronto et Peel au palier de confinement. Aucun événement public organisé en intérieur ni aucune réunion sociale, sauf avec les membres d'un même ménage. Les événements publics ou les rassemblements sociaux organisés en plein air sont limités à un maximum de 10 personnes. Cliquez ici pour connaître toutes les restrictions et les niveaux d'alerte dans toute la province.
 
Le 3 novembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'adoption d'un nouveau cadre d'intervention pour la COVID-19 afin de diminuer ses risques de transmission. Le gouvernement de l'Ontario met une enveloppe de 300 millions de dollars à la disposition des entreprises qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs activités dans les régions à l'étape deux modifiée, soit Ottawa, Peel, Toronto et York, ou, dorénavant, dans les circonscriptions aux paliers Contrôler et Confinement. Plus important encore, pour les membres et leurs clients, le nouveau programme de rabais sur l'énergie reconnaît le rôle important que joue le propane dans les communautés de l'Ontario en le désignant explicitement comme éligible aux rabais sur l'énergie.
 
Le 17 novembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un financement pouvant atteindre 250 millions de dollars pour les projets d'infrastructure municipale liés à COVID-19. Nombre de ces projets pourraient utiliser du propane à faible émission comme solution énergétique propre et abordable.
 
Le gouvernement de l'Ontario investit plus de 2,2 millions de dollars pour fournir aux petites entreprises des conseils financiers gratuits et personnalisés, ainsi qu'une formation en ligne afin de les aider à prendre des décisions financières éclairées et à faire face à la situation économique sans précédent provoquée par la pandémie de la COVID-19.
 

Le gouvernement de l'Ontario a récemment présenté le projet de loi 218, Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario et sur les élections municipales. S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi 218 offrira une protection en matière de responsabilité aux entreprises qui font un effort honnête pour suivre les directives de santé publique et les lois concernant l'exposition à la COVID-19. La législation s'appliquerait rétroactivement aux expositions à la COVID-19 survenues à partir du 17 mars 2020 et pourrait exiger le rejet de certaines actions en cours. Cliquez ici pour en savoir plus.

 
À compter du mardi 24 novembre 2020, les provinces de l'Atlantique ont temporairement suspendu la zone de déplacement libre dans les provinces de l'Atlantique dans le but de freiner la propagation de la COVID-19 dans la région.
 
Nouvelles de l'ACP
Dans les semaines à venir, l'ACP mettra en place deux nouveaux forums qui offriront davantage d'occasions aux membres de l'ACP de contribuer aux travaux de l'Association.
 
Marshall Excelsior Company
National Energy Equipment Inc.
Nouvelles de l'Industrie
Un webinaire animé par Raymond Gouron, directeur général de l'Association québécoise du propane, le 4 novembre dernier, a démontré que si le marché québécois est difficile, il reste des opportunités importantes pour le propane automobile. Cela inclut la conversion de flottes telles que les taxis, les camions de livraison et les véhicules de sociétés privées, ainsi que le marché croissant des bus scolaires au propane, où les sociétés de transport et les écoles voient de plus en plus les avantages de choisir le propane plutôt que l'électricité pour réduire les émissions et économiser de l'argent.
 
Le jeudi 22 octobre 2020, la directrice des Relations gouvernementales de l'ACP pour l'Ontario, Marcelline Riddell, s'est jointe à plus de 200 autres femmes et hommes du monde entier pour partager de l'information et célébrer les histoires de succès des chefs de file de l'industrie du propane lors du webinaire Women in LPG.
 
Dependable Truck & Tank Limited
ADD Systems
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

 

Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rob Loenhart.

 

Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rob Loenhart.

 

Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

 

Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ADT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.

 

Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 MDT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

 
Renaldo Sales and Service Center
Tremcar Inc.
L'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
L’Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC) offre une séance de formation virtuelle SCI 200 dirigée par un instructeur les 2 et 3 février 2021, de 9 h à 13 h. HNR (en anglais seulement). L’horaire du cours peut être ajusté en fonction des fuseaux horaires de la majorité des participants. Les certificats SCI Canada seront décernés à la fin de ces séances.
 
 
 
 

 

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