CPA Public Affairs
Novembre 2020

MISE À JOUR – Ont. : Opportunité de retour d'information sur la mise à jour de la réglementation sur le recyclage des boîtes bleues

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Comme les membres le savent peut-être, le gouvernement de l’Ontario procède en ce moment à la transition du programme actuel des boîtes bleues vers un modèle axé sur la responsabilisation des producteurs. Le 19 octobre 2020, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a entamé la seconde étape du processus en publiant une proposition de règlement sur le Registre environnemental de l'Ontario (REO), avec une période de consultation de 45 jours qui s’étendra jusqu’au 3 décembre 2020.

De plus, le 5 novembre 2020, des modifications techniques à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire ont été présentées à l'Assemblée législative dans le cadre du projet de loi 229, Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) et ont été adoptées en première lecture. Ces modifications appuient la proposition de règlement sur les boîtes bleues publiée le 19 octobre en permettant à l'autorité de règlementation de donner aux producteurs le contrôle de la conception et de l'établissement de règles relatives à la collecte des matériaux destinés à la boîte bleue à l'échelle de la province.

Dans le cadre du processus de consultation sur le nouveau programme des boîtes bleues, le MEPNP organisera deux webinaires pour passer en revue les principaux aspects du règlement proposé et répondre aux questions des participants.

Marcelline Riddell, directrice des relations avec le gouvernement de l'Ontario de l'ACP, a participé à un webinaire dans le cadre du processus de consultation du gouvernement sur le projet de règlement sur la boîte bleue. La présentation peut être consultée ici (en anglais).

L'ACP soumettra des commentaires sur le projet de règlement de la boîte bleue, en tenant compte des commentaires reçus des membres.

 

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