CPA Public Affairs
Novembre 2020

Ont. : Le propane inclut dans le nouvel ensemble de programmes d’aide aux entreprises COVID-19

Print Imprimez cet article | Envoyez à un collègue

Le 3 novembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'adoption d'un nouveau cadre d'intervention pour la COVID-19 afin de diminuer ses risques de transmission.

Le cadre d'intervention est axé sur une approche graduelle qui prévoit l'adoption rapide de mesures préventives afin d'éviter la fermeture généralisée des lieux de travail et de permettre la mise en place ou la levée progressive de restrictions liées à la santé publique et à la sécurité au travail. Il définit cinq paliers pour classer les circonscriptions de santé publique : vert-prévenir, jaune-protéger, orange-restreindre, rouge-contrôler, et le cinquième qui est celui du confinement et correspond à une intervention d'urgence et de dernier recours. Chaque palier s'accompagne de mesures de santé publique et de sécurité au travail applicables aux entreprises et aux organisations, notamment des mesures ciblées visant certains secteurs, organisations et autres milieux précis.

Un nouveau programme de remise sur l'énergie reconnaît le rôle important du propane

Le gouvernement de l'Ontario met une enveloppe de 300 millions de dollars à la disposition des entreprises qui doivent fermer ou restreindre considérablement leurs activités dans les régions à l'étape deux modifiée, soit Ottawa, Peel, Toronto et York, ou, dorénavant, dans les circonscriptions aux paliers Contrôler et Confinement. Plus important encore, pour les membres et leurs clients, le nouveau programme de rabais sur l'énergie reconnaît le rôle important que joue le propane dans les communautés de l'Ontario en le désignant explicitement comme éligible aux rabais sur l'énergie.

Selon la nouvelle page web du gouvernement sur l'aide aux entreprises COVID-19 : « Les entreprises éligibles pourraient obtenir des rabais pour :

  • les impôts fonciers municipaux et scolaires;
    les coûts de l’énergie, y compris l’électricité et le gaz naturel (ou, lorsque le gaz naturel n’est pas disponible, le propane et le mazout).

Une aide est disponible pour la période où les entreprises ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services à la suite des mesures de santé publique de l’étape 2 modifiées par les provinces. À l’avenir, les zones classées comme zones de mesures sanitaires ou confinement seront admissibles.

 

Retour au bulletin Affaires publiques

Share Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn