MISE À JOUR – Ont. : Réductions des factures en lien avec le programme de recyclage des bouteilles de propane

La prochaine étape de la liquidation du Programme de gestion des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) a été franchie récemment lorsque Stewardship Ontario (SO) a avisé les responsables de la gérance de l'industrie le 30 octobre 2020 que les factures en lien avec le prochain programme seraient réduites. Ces réductions représentent la deuxième tranche de réductions de frais basée sur le décaissement par SO des fonds excédentaires du programme aux entreprises contributrices.

La réduction des frais en lien avec les contenants pressurisés pour les factures envoyées aux responsables de la gérance le 30 octobre 2020 reflète le calendrier de SO présenté en juillet 2020.

En raison d'un « rajustement négatif de gérance des rapports » reçu pour la catégorie des contenants pressurisés non rechargeables, on note une diminution de la réduction des frais prévue pour le dernier trimestre du programme de gestion des DMDS. Le consultant du programme pour SO, Doug Mander, a expliqué à l'ACP qu'en raison de sommes importantes payées en trop par les responsables de la gérance dans la catégorie des bouteilles non rechargeables au cours de la dernière année, ces responsables de la gérance ont reçu un remboursement pour le montant excédentaire avant le décaissement des fonds excédentaires du programme destiné à l'autre catégorie. Pour plus de détails, y compris les prévisions mises à jour, cliquez ici (en anglais).

SO a déclaré que le programme de gestion des DMDS pour les contenants pressurisés prendra fin comme prévu le 30 juin 2021.