CPA Public Affairs
Novembre 2020

NOUVEAU – Alb. : Offre d’un nouveau financement pour l’investissement dans l'industrie pétrochimique

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L'Alberta Petrochemicals Incentive Program (APIP), qui fait partie du plan de relance de l'Alberta, vise à attirer de nouveaux investissements pour la mise en place de projets pétrochimiques et à poursuivre la diversification de l'économie de la province tout en tirant directement parti des abondantes réserves de gaz naturel de la province. De nombreux projets pétrochimiques utilisent divers LGN, comme le propane, le butane et l'éthane, comme matière première principale, ce qui pourrait intéresser les membres de l'ACP.

Le programme vise à concurrencer de manière agressive plusieurs territoires d'Asie, du Moyen-Orient, du golfe du Mexique et des États-Unis, dont beaucoup offrent également des incitatifs similaires aux fabricants de produits pétrochimiques, dans le but de devenir une destination mondiale pour les investissements dans l’industrie pétrochimique.

Le programme est l'un des principaux piliers de la vision et de la stratégie en matière de gaz naturel (Natural Gas Vision and Strategy), qui décrit l'objectif de la province de devenir l'un des principaux producteurs de produits pétrochimiques au monde. Selon l'Industrial Heartland Association de l'Alberta, il est possible de faire croître l’industrie pétrochimique de l'Alberta de plus de 30 milliards de dollars d'ici 2030, ce qui se traduirait en plus de 90 000 emplois directs et indirects liés à la construction et à l'exploitation de nouvelles installations, et en plus de 10 milliards de dollars de revenus pour le gouvernement de l'Alberta provenant de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers.

Pour encourager de nouveaux investissements dans le secteur, les bureaux internationaux d’Invest Alberta et de l’Alberta courtiseront les entreprises pétrochimiques et les investisseurs en soulignant les nombreux avantages d'investir dans l'industrie pétrochimique en pleine croissance de l’Alberta. Les installations de production d'hydrogène seront également éligibles à l'APIP, garantissant ainsi l'intérêt continu des investisseurs envers l'économie naissante de l'hydrogène de la province.

L'APIP offre un incitatif financier direct pour les nouvelles installations de fabrication de produits pétrochimiques ou d'engrais, ou pour l’agrandissement d’installations existantes. Les détails de haut niveau concernant les membres de l’ACP sont les suivants :

  • Une fois qu'un projet est en cours d'exécution, les entreprises qui ont appliqué avec succès recevront des subventions d'une valeur de 12 pour cent de leurs coûts en capital admissibles.
  • La subvention sera accordée à la dernière étape du processus, garantissant que seuls les projets en cours et employant des Albertains reçoivent des fonds.
  • Avant de recevoir la subvention, les entreprises devront démontrer que leur projet répond aux exigences du programme en détaillant la portée et le coût prévu du projet.
    La fenêtre de candidature pour les petits projets (entre 50 millions de dollars et 150 millions de dollars en capital) sera ouverte pendant cinq ans. Les candidatures pour des projets de plus grande envergure seront acceptées pendant une période de 10 ans.

Les projets admissibles au programme doivent respecter les conditions suivantes :

  • Un minimum de 50 millions de dollars d'investissement en capital
  • Consommer du gaz naturel, des liquides de gaz naturel ou des intermédiaires pétrochimiques
  • Créer de nouveaux emplois ainsi que des emplois permanents en Alberta
  • Répondre à la définition fédérale d'une installation de fabrication et de transformation

Bien qu’il n'y ait pas de plafond au programme, le gouvernement rendra compte des coûts prévus à chaque exercice, en fonction des demandes reçues et des projets approuvés.

Tous les détails sur l'admissibilité et les exigences afférentes aux projets sont disponibles ici (en anglais), où les entreprises peuvent également s'inscrire pour débuter le processus de demande.

 

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