À la suite de préoccupations soulevées à l’ACP relativement à l’utilisation des retours de vapeur dans la mesure d’un produit dans certaines stations de ravitaillement, l’ACP a demandé des clarifications à Mesures Canada. L’organisme a confirmé l’INTERDICTION d’utiliser une conduite de retour de vapeur lors de la mesure d’un produit, car l’utilisation de la conduite de retour entraîne des inexactitudes de mesure.

Le 7 juin 2022, l’Office des normes générales du Canada a publié une version préliminaire de la norme de sécurité CGSB 43.147 - Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (auparavant TP14877e). La norme sera en examen public avec commentaires jusqu’au 6 août 2022.

Technical Safety BC (TSBC) annonce la tenue d’événements virtuels et d’une consultation sur les lignes directrices en matière de publicité pour les entrepreneurs.

 Le gouvernement de l’Alberta a publié le bulletin commun STANDATA suivant 15-PCB-003/20-GCB-016[REV4] - Exigences relatives aux systèmes de chauffage mixtes (en anglais)

L’ACP a pu bénéficier d’une petite concession de la part de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources après avoir proposé des frais réduits sur les bouteilles de propane rechargeables.

La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a proposé un processus révisé pour les réservoirs de stockage souterrains après avoir rencontré l’ACP et les membres de l’industrie qui plaident depuis longtemps pour des processus de demande et des frais plus simples et moins coûteux.

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.

 

Date : 29 juin 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 8 septembre 2022
Heure : 17 h à 18 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 13 septembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 15 septembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 21 septembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.