MISE À JOUR – Ont. : Les révisions proposées par la TSSA concernant l’installation des réservoirs de propane ne répondent pas aux défis de l’industrie

La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a proposé un processus révisé pour les réservoirs de stockage souterrains après avoir rencontré l’ACP et les membres de l’industrie qui plaident depuis longtemps pour des processus de demande et des frais plus simples et moins coûteux.

 

Toutefois, le régime révisé que propose la TSSA et qui a été présenté aux membres le 2 mai dernier ne répond pas aux défis rencontrés par l’industrie du propane. Il comprend une liste de contrôle obligatoire en 12 points pour toutes les installations, nécessite un examen par un ingénieur de tous les réservoirs et ne fournit aucun coût concret ni délai concernant l’approbation. La TSSA affirme que les exigences proposées visent à améliorer la sécurité au sein de l’industrie.

 

Les membres de l’industrie ont évalué le plan proposé par la TSSA et fourniront leurs commentaires lors d’une rencontre avec l’organisme de réglementation le 28 juin 2022. L’ACP rendra compte aux membres des résultats de cette rencontre.

 

Le traitement par la TSSA des réservoirs de stockage souterrains est devenu un problème en raison des modifications apportées au document d’adoption de Code 2020 (section 1.16 du CAD – article 7.8.1) pour l’entreposage et la manutention du propane, alors que la TSSA est devenue l'autorité compétente responsable de l’approbation pour ces installations en remplacement des instructions du fabricant. Ceci a entraîné des processus plus complexes ainsi qu’une augmentation des coûts en février 2021.