NOUVEAU – Fédéral: L'ONGC annonce une période de consultation publique concernant les contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Le 7 juin 2022, l’Office des normes générales du Canada a publié une version préliminaire de la norme de sécurité CGSB 43.147 - Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (auparavant TP14877e). La norme sera en examen public avec commentaires jusqu’au 6 août 2022.

 

L’ACP et ses membres ont proposé les demandes de modifications suivantes, lesquelles ont été acceptées par le Conseil :

 

a) 56. Ajout (en rouge) : « le wagon-citerne est expédié directement à un consommateur pour être déchargé, sans entreposage en cours de route, sauf pour les opérations normales d'aiguillage de chemin de fer qui permettent de déplacer le wagon de son emplacement d’origine vers la destination prévue du consommateur. »

 

b) 11.33 Modification visant à fournir des détails sur les disques frangibles n’ayant pas besoin d’être enlevés pendant une inspection visuelle.

 

c) 11.3.5 Modification visant à autoriser le déplacement d’un wagon ayant besoin d’un entretien pour permettre le chargement et le déchargement d’autres wagons-citernes avant la mise en œuvre de l’exigence relative au « déplacement unique ». Les mises en garde et exigences supplémentaires spécifiques indiquées dans le paragraphe doivent être respectées avant de procéder au déplacement unique.

 

La demande de modification suivante n’a pas été retenue :

 

d) Dans l’entrée « Installation pour wagons-citernes » de la section Définitions, la proposition de changement pour « Remplacer par des matériaux identiques » n’a pas été acceptée. Tous les éléments mentionnés doivent donc continuer d’être remplacés par des matériaux identiques. Tout remplacement autre doit être effectué dans une installation pour wagons-citernes.

 

Les membres qui souhaiteraient émettre des commentaires par l’entremise de l’ACP peuvent communiquer avec Robert Loenhart.