Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes
À la suite de préoccupations soulevées à l’ACP relativement à l’utilisation des retours de vapeur dans la mesure d’un produit dans certaines stations de ravitaillement, l’ACP a demandé des clarifications à Mesures Canada. L’organisme a confirmé l’INTERDICTION d’utiliser une conduite de retour de vapeur lors de la mesure d’un produit, car l’utilisation de la conduite de retour entraîne des inexactitudes de mesure.
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Le 7 juin 2022, l’Office des normes générales du Canada a publié une version préliminaire de la norme de sécurité CGSB 43.147 - Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (auparavant TP14877e). La norme sera en examen public avec commentaires jusqu’au 6 août 2022.
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Technical Safety BC (TSBC) annonce la tenue d’événements virtuels et d’une consultation sur les lignes directrices en matière de publicité pour les entrepreneurs.
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MaxQuip
Pro-Par Inc.
 Le gouvernement de l’Alberta a publié le bulletin commun STANDATA suivant 15-PCB-003/20-GCB-016[REV4] - Exigences relatives aux systèmes de chauffage mixtes (en anglais)
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L’ACP a pu bénéficier d’une petite concession de la part de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources après avoir proposé des frais réduits sur les bouteilles de propane rechargeables.
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La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a proposé un processus révisé pour les réservoirs de stockage souterrains après avoir rencontré l’ACP et les membres de l’industrie qui plaident depuis longtemps pour des processus de demande et des frais plus simples et moins coûteux.
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Nouvelles des comités de l'ACP
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre 
  • Comité du Manitoba - réunion du 9 février
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 17 février
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 6 avril 
  • Comité des transports - réunion du 12 avril
  • Comité de l'Alberta - réunion du 14 avril 
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 3 juin 
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 14 juin 
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
RegO Company
ValvTect Petroleum Products
Date : 29 juin 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 8 septembre 2022
Heure : 17 h à 18 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 13 septembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 15 septembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 21 septembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Quality Steel Corporation
Lock America, Inc
Événements
Colloques de l'ACP de septembre 2022
 

Partenaires d'affinité
 
 
Canadian Propane Association | Association canadienne du propane
410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406
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