Regulatory Affairs
13 décembre 2022
 
Alertes


Veuillez noter que les bureaux de l'ACP et de l'IFP seront fermés à partir du lundi 26 décembre 2022 et rouvriront le mardi 3 janvier 2023.


LES RENOUVELLEMENTS D'ADHÉSION EN LIGNE DE L'ACP ONT ÉTÉ ENVOYÉS À TOUS LES CONTACTS PRINCIPAUX !

Cliquez ici pour en savoir plus sur les avantages de l'adhésion à l'ACP !
Vérifiez votre courriel pour votre avis de renouvellement annuel de l'ACP. Nous espérons que vous renouvellerez et continuerez à manifester votre soutien à l'industrie du propane. Si vous n'avez pas reçu votre courriel de renouvellement, veuillez contacter membership@propane.ca pour en recevoir une copie. Vous devez compléter le processus en ligne pour recevoir une facture. Merci !
L'enregistrement du webinaire de l'ACP sur la représentation, avec le conférencier invité Global Public Affairs, est maintenant disponible. Regardez l'enregistrement pour découvrir pourquoi l'engagement stratégique des membres dans les affaires réglementaires et les relations gouvernementales est essentiel pour le secteur et pour votre entreprise.
Ces derniers mois, l’ACP a reçu des questions concernant la requalification des bouteilles à gaz et le marquage. Voici donc les réponses.
Les membres demandent souvent à l'ACP si les réservoirs ASME de 450 L ou moins peuvent être transportés de la même manière que les bouteilles de la norme B339 (bouteille DOT 420), ce qui permet de les transporter à 80 % de leur capacité.
La réponse brève est oui. La clause 6.6 de la norme CSA B340-18 permet aux citernes ASME de 450 L ou moins, construites pour répondre aux exigences de la norme CSA B51, d'être traitées de la même façon que les bouteilles DOT 420 et d'être transportées avec une capacité maximale de 80 %.
L’ACP a récemment rencontré des représentants de Transports Canada pour aborder la question des différences dans l’application des exigences relatives à la requalification des bouteilles à gaz mobiles.
L’ACP continue ses rencontres avec le ministère de la Stratégie en environnement et changement climatique de la Colombie-Britannique pour demander l’exclusion des bouteilles de propane rechargeables de moins de 100 livres du programme étendu de recyclage.
L’ACP a récemment rencontré les responsables de la réglementation municipale en Alberta concernant la reconnaissance et l’application de la norme CSA B149.2 du Code sur les appareils à gaz ‒ entreposage et manutention de propane pour l’installation et l’utilisation des réservoirs souterrains dans la province. La province permet actuellement l’installation et l’utilisation des réservoirs souterrains, mais les autorisations sont accordées au cas par cas, ce qui hausse le coût du processus d’approbation et le prolonge.
Le ministère des Affaires municipales de l’Alberta a publié une dérogation au code du bâtiment/incendie concernant les plans de sécurité en cas d’incendie sur les chantiers de construction : Standata 19-FCV-108 and 19-BCV-015 – Joint Fire/Building Code Variance for Construction Site Fire Safety Plans (en anglais). La dérogation vise à permettre aux agents de sécurité provinciaux d’approuver un plan de sécurité en cas d’incendie sans avoir à visiter le site lorsqu’il n’est pas possible de s’y rendre. Le document réitère aussi les exigences relatives aux plans de sécurité.
Le mois dernier, des rencontres ont eu lieu avec divers départements du gouvernement manitobain. Les principaux objectifs étaient d’épurer les processus réglementaires concernant le propane dans la province et d’informer les dirigeants sur les avantages de cette ressource.
   
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Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 13 décembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 14 décembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 14 décembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 décembre 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 9 février 2023
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
   
RegO Company
   
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre 2021
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 2022
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 31 mai 2022
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 13 septembre 2022
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 septembre 2022
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 21 septembre 2022
  • Comité des transports - réunion du 21 septembre 2022
  • Comité du Manitoba - réunion du 12 octobre 2022
  • Comité de l'Alberta - réunion du 24 novembre 2022
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
 
Quand: 30 et 31 mai 2023
Lieu: Fox Harb'r Resort, Wallace (N.-É.)

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Quand: Du 13 au 15 juin 2023
Lieu: Westin Trillium House, Blue Mountain (Ont.)

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