Veuillez noter que les bureaux de l'ACP et de l'IFP seront fermés à partir du lundi 26 décembre 2022 et rouvriront le mardi 3 janvier 2023.
Ces derniers mois, l’ACP a reçu des questions concernant la requalification des bouteilles à gaz et le marquage. Voici donc les réponses.
Les membres demandent souvent à l'ACP si les réservoirs ASME de 450 L ou moins peuvent être transportés de la même manière que les bouteilles de la norme B339 (bouteille DOT 420), ce qui permet de les transporter à 80 % de leur capacité.
La réponse brève est oui. La clause 6.6 de la norme CSA B340-18 permet aux citernes ASME de 450 L ou moins, construites pour répondre aux exigences de la norme CSA B51, d'être traitées de la même façon que les bouteilles DOT 420 et d'être transportées avec une capacité maximale de 80 %.
L’ACP a récemment rencontré des représentants de Transports Canada pour aborder la question des différences dans l’application des exigences relatives à la requalification des bouteilles à gaz mobiles.
L’ACP continue ses rencontres avec le ministère de la Stratégie en environnement et changement climatique de la Colombie-Britannique pour demander l’exclusion des bouteilles de propane rechargeables de moins de 100 livres du programme étendu de recyclage.
L’ACP a récemment rencontré les responsables de la réglementation municipale en Alberta concernant la reconnaissance et l’application de la norme CSA B149.2 du Code sur les appareils à gaz ‒ entreposage et manutention de propane pour l’installation et l’utilisation des réservoirs souterrains dans la province. La province permet actuellement l’installation et l’utilisation des réservoirs souterrains, mais les autorisations sont accordées au cas par cas, ce qui hausse le coût du processus d’approbation et le prolonge.
Le mois dernier, des rencontres ont eu lieu avec divers départements du gouvernement manitobain. Les principaux objectifs étaient d’épurer les processus réglementaires concernant le propane dans la province et d’informer les dirigeants sur les avantages de cette ressource.