Regulatory Affairs
25 novembre 2021
 
Alertes
  
De nombreux fournisseurs de gaz travaillent à améliorer leurs systèmes en déployant à grande échelle de nouvelles technologies de mesure avancées, qui offriront par le fait même des avantages supplémentaires à leurs clients. Mesures Canada souhaite soutenir les fournisseurs en établissant une politique d'octroi de dispenses temporaires, ce qui permettra à certains compteurs de rester en service sans nécessiter de revérification, dans la mesure où certaines conditions sont respectées.
À compter du 1er janvier 2022, les tarifs de Technical Safety BC connaîtront une hausse de trois pour cent pour l’ensemble des technologies.
  
Le 1er novembre 2021, le ministère des Transports de l'Ontario a informé l'industrie que les modifications apportées au Règlement de l'Ontario 555/06 en vertu du Code de la route ont été approuvées et entreront en vigueur le 12 juin 2022. Ces modifications exigeront que les conducteurs de véhicules commerciaux qui mènent leurs activités en Ontario procèdent à l’installation d’un dispositif de consignation électronique dans leur véhicule pour enregistrer leurs heures de service.
  
Le 18 novembre 2021, l'ACP a formulé des commentaires sur le règlement proposé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les pénalités administratives en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, qui visent à renforcer les outils d'application en cas de non-conformité réglementaire.
L'ACP a participé à une séance de consultation organisée par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) et a exposé son point de vue au nom de l'industrie du propane afin d'aider à améliorer les futurs rapports annuels de sécurité de la TSSA.
  
Le 17 novembre 2021, la Technical Standards and Safety Authority a publié de nouvelles exigences pour l'installation de réservoirs de propane souterrains, ces exigences résultant d'une disposition spécifique à l'Ontario incluse dans le document d'adoption de code 2020 pour le propane.
La Technical Standards and Safety Authority rappelle aux consommateurs qu’il est illégal de remplir des bouteilles de propane et de transférer du propane d’une bouteille de style BBQ à une plus petite bouteille à l’aide d’adaptateurs vendus en ligne par des détaillants et dont la promotion est faite sur Youtube.
Les producteurs sont tenus de s'enregistrer à l'Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA) au plus tard le 30 novembre 2021. Bien que les données historiques ne soient pas exigées pour le propane rechargeable de catégorie "E", si vous fournissez d'autres produits en dehors de cette catégorie, vous devrez également respecter les obligations pour ces autres produits. 
  
Les propriétaires et les exploitants agricoles ont moins d'une semaine pour déclarer leurs chaudières et leurs appareils sous pression existants à la Technical Standards and Safety Authority de l'Ontario.
   
MaxQuip
   
IFP - L'Institut de formation du propane
L‘ACP / IFP a récemment annoncé d’importants changements à venir en lien avec les exigences de couverture d'assurance pour les formateurs et également de la mise en place d’une nouvelle façon de souscrire à l’assurance.
Nouvelles des comités de l'ACP
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 8 juin (en anglais)
  • Comité du Manitoba - réunion du 9 juin (en anglais)
  • Comité de l'Alberta - réunion du 17 juin (en anglais)
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 16 septembre (en anglais)
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre (en anglais)
    Comité des transports - réunion du 21 septembre (en anglais)
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 23 septembre (en anglais)
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 28 septembre (en anglais)
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 14 octobre (en anglais)
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
   
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 8 décembre 2021
Heure : 14 h à 15 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 8 décembre 2021
Heure : 15 h à 16 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 9 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 13 janvier 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 19 janvier 2022
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 21 avril 2022
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc