NOUVEAU – Fédéral : Dispense temporaire de revérification pour l’utilisation de compteurs de gaz
De nombreux fournisseurs de gaz travaillent à améliorer leurs systèmes en déployant à grande échelle de nouvelles technologies de mesure avancées, qui offriront par le fait même des avantages supplémentaires à leurs clients. Mesures Canada souhaite soutenir les fournisseurs en établissant une politique d'octroi de dispenses temporaires, ce qui permettra à certains compteurs de rester en service sans nécessiter de revérification, dans la mesure où les conditions ci-dessous sont respectées.
En vertu de cette politique, les fournisseurs de gaz doivent :
En vertu de cette politique, les fournisseurs de gaz doivent :
- s'assurer de maintenir l'intégrité et la précision des compteurs de gaz;
- fournir une preuve tangible qui appuie leur décision de garder en service des compteurs de gaz sans revérifier les types, les modèles et / ou les groupes de compteurs visés;
- fournir un plan indiquant les conditions à respecter afin d'atténuer les risques que des compteurs imprécis demeurent en service.
La dispense temporaire est effective pour la période de mise en œuvre spécifiée et ne s'applique pas aux compteurs dont la vérification est actuellement en retard.
Bien que cela ne s'applique pas aux installations de propane typiques, certains emplacements peuvent être affectés par cette dispense, par exemple lorsque plusieurs maisons sont mesurées à partir du même réservoir de propane ou lorsque plusieurs condos sont reliés au même réservoir.
Les membres peuvent présenter une demande en visitant le site Web de Mesures Canada ou en composant le 1 866-294-6572.
Bien que cela ne s'applique pas aux installations de propane typiques, certains emplacements peuvent être affectés par cette dispense, par exemple lorsque plusieurs maisons sont mesurées à partir du même réservoir de propane ou lorsque plusieurs condos sont reliés au même réservoir.
Les membres peuvent présenter une demande en visitant le site Web de Mesures Canada ou en composant le 1 866-294-6572.
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