Regulatory Affairs
14 d├ęcembre 2017
 
Alertes

Le bulletin d’information de Technical Safety BC sur la responsabilité de demander une évaluation de l'attestation de mise en service pour certains appareils au gaz présente en détail l’exigence relative à la demande d’évaluation de l’attestation de mise en service pour les appareils au gaz énumérés à l’article 26(2) de la Gas Safety Regulation (GSR).

Au cours de la réunion du comité de la Colombie-Britannique, qui s'est tenue le 5 décembre dernier, plusieurs sujets ont été abordés, dont les divers moyens d'assurer de meilleures relations avec l'association, les processus d'émission de permis à l'échelle locale, l'importance de respecter les modalités du certificats d'équivalence, et le potentiel d'une conception européenne qui pourrait faire croître davantage l'intérêt pour l'auto-propane.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
Suivi des consultations en cours

Les membres devraient prendre les mesures nécessaires pour se conformer d’ici le 12 janvier 2018 à la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, qui impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un interrupteur automatique de prise d’air du moteur.

Le 12 juillet dernier, une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants.

Nouvelles des comités de l'ACP

Le 7 décembre dernier, le comité des codes et des normes a été rebaptisé. Il s’appellera désormais le comité des affaires réglementaires. Le cadre de référence du comité sera bientôt mis à jour afin de tenir compte de ce changement.

Le comité des transports s'est rencontré par appel conférence le jeudi 7 décembre à 13 h HE. Un compte rendu de la réunion sera partagé sous peu. 

Le comité des affaires réglementaires s'est rencontré par appel conférence le jeudi 7 décembre à 11h HE. Un compte rendu de la réunion sera partagé sous peu. 

   
Naylor Association Solutions
      
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Événements

Date : le 14 mars 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : le 15 mars 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

Date : 5 au 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario