Regulatory Affairs
14 d├ęcembre 2017

Les membres doivent se conformer à la norme CSA B622-14 – Interrupteur automatique de prise d’air

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Nous tenons à vous rappeler que la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 impose qu’à partir du 12 janvier 2018, tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un interrupteur automatique de prise d’air du moteur. Ce type de dispositif sert à prévenir l’emballement du moteur diesel en cas d’exposition à des vapeurs inflammables, ce qui peut causer une grave panne de moteur et constituer un risque d’explosion et d’incendie.

Le mois dernier, l'ACP a fait des démarches afin d’obtenir une période de mise en œuvre d’un an. Cette demande nous a malheureusement été refusée par Transports Canada.

La norme est comprise et des plans en vue de s’y conformer sont élaborés. Cependant, nous serons bientôt au plus fort de la saison de chauffage et certains membres auront l’impression que cette obligation de conformité les force à ne pas pouvoir servir leurs clients au milieu de l’hiver. Ils seront en effet obligés d’immobiliser des camions pour réaliser ces travaux de maintenance, car ce ne sont pas tous les vendeurs de pièces mécaniques qui sont capables d’installer de tels dispositifs. D’autres auront du mal à trouver l’équipement nécessaire ou des fournisseurs qualifiés pour installer ces interrupteurs automatiques.

L’ACP poursuit sans relâche ses efforts de représentation en votre nom.

  • Le 11 décembre, nous avons envoyé une lettre de suivi aux représentants de Transports Canada pour leur demander de faire preuve de compréhension en reportant la date de mise en œuvre de la norme au 30 avril 2018. Nous leur avons expliqué que se conformer à une norme n’était pas chose simple à cette époque-ci de l’année. Il est possible de lire cette lettre ici (en anglais). Une mise à jour sera présentée sous peu aux membres.

L'ACP vous suggère de préparer une lettre pour chacun de vos camions et d’y préciser le calendrier de votre plan de conformité. L'ACP vous recommande également d’y inclure le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource travaillant pour votre entreprise, que les conducteurs de vos véhicules pourraient donner à Transports Canada, et ce, afin de bien montrer les mesures que vous prenez pour respecter l’exigence de conformité à la norme. Il serait bon aussi d’expliquer à vos conducteurs la façon de procéder en cas d’inspection de Transports Canada.

Les membres devraient donc continuer à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la norme d’ici le 12 janvier 2018. L’ACP invite ses membres à communiquer avec leurs fournisseurs pour déterminer leurs besoins en ce qui a trait aux interrupteurs automatiques de prise d’air.

Pour consulter les normes du TMD, dont la norme CSA B622-14, inscrivez-vous ou ouvrez une session sur le site https://community.csagroup.org/welcome, puis cliquez sur « TDG STANDARDS » dans la colonne « View Access ».

Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur cette norme, veuillez communiquer avec :

•    Transports Canada à tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca ; ou

•    Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca.

 

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