CPA Public Affairs
janvier 2017
Nouvelles & mises à jour
Dans le mémoire prébudgétaire présenté au ministre des Finances, Bill Morneau, l’Association canadienne du propane a mis de l’avant plusieurs recommandations visant à créer des opportunités équitables pour le propane, tirer profit des subventions gouvernementales pour la conversion au propane des appareils, et offrir des programmes incitatifs pour encourager l’usage de voitures alimentées au propane.
  
« L’industrie du propane peut contribuer de façon importante dans la lutte contre le changement climatique tout en créant des emplois, a noté Andrea Labelle, directrice exécutive de l’ACP. La combustion propre du propane a un rôle important à jouer dans la réduction des GES et peut le faire sans les énormes investissements en capital que d’autres carburants de recharge nécessitent, comme le gaz naturel. »
Les recommandations de l’ACP comprenaient :
 
Le gouvernement fédéral planifie consulter les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non gouvernementales pour élaborer des normes sur les carburants propres dans le cadre de son plan pancanadien sur le climat.
« Les normes exigeraient une réduction de l’empreinte carbone des carburants fournis au Canada, en fonction d’une analyse du cycle de vie. L’approche ne ferait pas de distinction entre les types de pétrole brut produits au Canada et ceux importés au pays. Ces consultations permettraient d’orienter une approche réglementaire, selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), » a annoncé le gouvernement dans un communiqué de presse émis à la fin de l’année dernière.
 
En décembre dernier, l’ACP a présenté quelques recommandations au Ministère ontarien de l’Énergie pour son Plan énergétique à long terme 2017. 

Dans son mémoire, l’ACP a demandé au gouvernement les éléments suivants :
  • Créer un forum permanent pour le secteur des carburants afin qu’il puisse contribuer à la politique sur l’énergie.
  • Élaborer des objectifs politiques stratégiques sur l’énergie qui récompensent les carburants qui créent les résultats souhaités au lieu d’être axées spécifiquement sur l’énergie ou la technologie.
  • Créer des possibilités pour l’industrie du propane de s’associer au gouvernement afin que tous les consommateurs ontariens aient, peu importe leur emplacement, un accès à des options énergétiques rentables et à faibles émissions. 
  • Reconnaître les avantages de choisir le propane comme carburant de chauffage et fournir des solutions de rechange abordables et durables aux résidents de l’Ontario. 
  • Reconnaître le rôle immédiat et important que peut jouer l’auto-propane dans l’offre d’un service de transport à faibles émissions, que ce soit pour les parcs automobiles publiques ou privés.
L’ACP collabore continuellement avec le gouvernement sur les différentes opportunités énergétiques qui existent pour le propane et l’Ontario. Les membres de l’ACP peuvent consulter le mémoire sur le Réseau.
 
En raison de la forte demande des consommateurs, le Ministère ontarien de l’Énergie a apporté des modifications au Programme incitatif d’économie d’énergie résidentielle (PIÉÉR). Les propriétaires entreprenant des travaux d’amélioration du rendement énergétique de leur propriété qui requièrent un changement de combustible et qui répondent aux exigences en ce qui a trait à l’économie de l’énergie et les réductions de gaz à effet de serre peuvent maintenant participer au programme. Mis sur pied par le gouvernement ontarien à la fin de l’année 2016, le programme ne s’appliquait pas aux améliorations qui devaient être apportées aux appareils suite à un changement de combustible, par exemple du mazout au propane. Le changement de combustible est désormais une option acceptée dans le cadre du programme lorsqu’un consommateur satisfait les exigences liées à l’efficacité énergétique. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme en consultant le Bulletin 58-2016 de l’ACP.  
 
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté des modifications au Renewable and Low Carbon Fuel Requirements Regulation (B.C. Reg. 287/2016). Les modifications apportées comprennent des changements aux exigences en matière des rapports et des demandes d’exemption, ainsi qu’une mise à jour des paramètres. Pour de plus amples renseignements, consultez le Bulletin 71-2016 de l’ACP.
 
La mise au point du Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements a été finalisée et publiée dans la Gazette du Canada, Partie II le 14 décembre dernier. Depuis le 1er janvier 2017, les réceptionnaires de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées en vrac au Canada doivent déclarer toute quantité reçue supérieure aux seuils identifiés dans le Règlement. Une seule déclaration doit être faite au plus tard le 28 février 2018.

 

 
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Nouvelles de l'ACP
L’ACP est heureuse d’annoncer que la nouvelle adresse de son bureau à Ottawa est :

100, rue Gloucester, bureau 300, Ottawa (ON) K2P 0A2

Les numéros pour nous rejoindre demeurent les mêmes – téléphone : 613.683.2270 et télécopieur : 613-683-2279.
 
Monsieur Brian Barett, un pilier de l’industrie du propane, est décédé au début du mois de janvier 2017. Brian et son épouse, Barb, ont fondé Kawartha Propane à Fenelon Falls, en Ontario, au début des années 1980. Au cours des années, l’entreprise  indépendante est devenue un détaillant de propane important. En 2005, l’entreprise a été vendu à Sparling’s Propane. 

Brian est l’un des membres fondateurs de la Ontario Propane Association. Il a longtemps été un participant actif et influent de l’OPA et de l’industrie du propane en Ontario. 

Brian est décédé paisiblement à la maison le 1er janvier 2017 à l’âge de 71 ans. 
 
Les documents de renouvellement 2017 ont été envoyés à la personne-ressource principale de chaque entreprise le 25 novembre dernier. Si vous n’avez pas encore reçu vos documents, prière de communiquer avec James Daniels, gestionnaires des Services aux membres, à l’adresse jamesdaniels@propane.ca ou au 613-683-2275. Nous vous remercions pour le support que vous continuez de démonter envers l’industrie du propane. 
 
L’Association canadienne du propane est heureuse d’annoncer l’ajout d’une nouvelle catégorie de prix à son programme de prix de reconnaissance annuel. Le prix du formateur de l’IFP de l'année souligne l’engagement et l’inspiration des meilleurs formateurs qui attiegnent un haut niveau d’excellence dans leurs salles de classe. Ce prix remplace le prix pour les services bénévoles. 

Le programme des prix de reconnaissance de l’ACP propose également le prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations, qui vise à reconnaître les personnes qui ont contribué de façon considérable et continue à l’ACP, ainsi que la bourse d’études de l’ACP. La bourse d’études, qui est commanditée par l’International Association of Young Gassers, Inc., offre une aide financière aux bénéficiaires qui prévoient obtenir une carrière au sein de l’industrie du propane en poursuivant leurs études post-secondaires dans une école de formation professionnelle ou de métiers, un collège communautaire ou une université  au Canada et elle est accordée à la famille immédiate d’employés de compagnies qui sont membres de l’ACP. 

On encourage les membres à présenter une candidature au plus tard le 1er mars de chaque année. De plus amples détails au sujet du programme des prix de reconnaissance sont disponibles sur le site Web de l’ACP
 
L’ACP tient à rappeler aux membres qu’ils peuvent recevoir un rabais de 200 $ sur leurs frais d’adhésion en référant un organisme ou un individu à l’ACP. Chaque compagnie membre a droit jusqu’à 400 $, soit deux références, par année. Pour plus de détails, communiquez avec James Daniels, gestionnaire des Services aux membres à jamesdaniels@propane.ca.
 
L’ACP est heureuse d’offrir à ses membres un nouveau logo mis à jour qui peut être utilisé dans leurs publications de commercialisation et de promotion.

Ce logo peut être affiché sur les sites web, les brochures, les publicités et tout autre matériel promotionnel des compagnies membres. Les versions française et anglaise du logo peuvent être téléchargées depuis Le réseau.
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
Qu’arriverait-il si l’inimaginable se produisait aujourd’hui? Le pire de tous les cas. La raison pourquoi votre entreprise détient un plan d’intervention d’urgence. Est-ce que votre entreprise est prête? Déterminez l’état de préparation de votre entreprise en ce qui a trait à la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). Inscrivez-vous au programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC (gratuit pour les participants du plan de l’AIUC). Ce programme est un nouvel outil visant à déterminer l’état de préparation de votre entreprise en vue d’une activation d’un PIU. 
 
Le programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC a été conçu pour :
  1. Améliorer votre capacité d’intervention et l’importance des PIU, ainsi que votre capacité, vos responsabilités et votre rôle et ceux de l’AIUC. 
  2. Déterminer l’état de préparation de votre entreprise par l’entremise d’un questionnaire d’évaluation.
  3. Offrir une formation sur mesure des PIU avec l’AIUC.
  4. Faire des suivis auprès des participants du plan par l’entremise de sondages.
Apprenez-en davantage au sujet du programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC en communiquant avec Patrick Knight, Directeur, Sécurité et Qualité, ou visitez le www.erac.org
 
Restez branché à l’AIUC ! Inscrivez-vous afin de recevoir les dernières mises à jour de l’AIUC, le bulletin d’information trimestriel et plusieurs autres nouvelles d’actualités livrées directement dans votre boîte courriel. 
 
Bulletins & avis

Avis de Santé Canada :

Avis de la Régie du bâtiment du Québec :

L’ACP renouvelle un certificat d’équivalence de Transports Canada : 

Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie :
 
 
Diversco
Cowan Insurance Group
Le Coin des Codes
Après la requalification, un marquage permanent doit être apposé bien en vue sur chaque contenant, conformément à la norme B339-08 (Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses). 

Selon l’article 26.6.4.1 : « Sous réserve de l’article 24.6.4.4, tout marquage qui devient illisible doit être reproduit sur le contenant ou reproduit sur une plaque métallique assujettie de manière permanente à la bouteille à gaz cylindrique ou une partie permanente du contenant autre que la paroi cylindrique. »

L’article 24.6.4.4 indique que : « si l’espace réservé à l’inscription des dates de requalification est rempli, les dates précédant la dernière peuvent être enlevées par martelage à condition que :
  • le propriétaire du contenant ait donné son consentement;
  • l’épaisseur minimale de conception de la paroi soit maintenue; et 
  • que la date de l’épreuve de fabrication initiale soit conservée. 
Les normes sur le TMD, comme la norme CSA B339, peuvent être consultées sur le site Web du Groupe CSA. Vous n’avez qu’à vous inscrire ou vous ouvrir une session et sélectionnez « TDG Standards » dans la section « View Access ».
 
Outfront Portable Solutions
 

 

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