CPA Public Affairs
 

Modification à la réglementation de la C.-B. sur les exigences relatives aux carburants renouvelables et faibles en carbone

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Le gouvernement de la Colombie-Britannique a apporté des modifications au Renewable and Low Carbon Fuel Requirements Regulation (B.C. Reg. 287/2016). Les modifications apportées comprennent des changements aux exigences en matière des rapports et des demandes d’exemption, ainsi qu’une mise à jour des paramètres. Pour de plus amples renseignements, consultez le Bulletin 71-2016 de l’ACP.
 

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