Je sais, il semble que peu importe la somme que le gouvernement fédéral alloue aux programmes d’infrastructure, ce n’est pas suffisant. Mais l’infrastructure municipale a une durée de vie limitée, elle coûte cher à remplacer, et la structure fiscale canadienne ne nous aide pas vraiment à tout gérer par nous-mêmes.

La Conférence nationale sur l’eau potable et les eaux usées de l’ACEPU est devenue la conférence sur les services d’utilité publique au Canada. Nous offrons encore le même programme technique professionnel avec des séances portant sur presque tous les aspects de notre industrie. Entretemps, nous avons développé un solide volet sur la direction des services d’utilité publique s’adressant aux hauts dirigeants canadiens de l’eau provenant des services publics, des universités et du secteur privé qui mettent l’accent sur des réseaux durables d’approvisionnement en eau.

Présenté en février 2022, le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin. Le projet de loi modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et constitue la première série de modifications exhaustives apportées à la LCPE depuis son adoption il y a plus de 20 ans.

Il est notamment interdit à tout navire de croisière et à son représentant autorisé de rejeter des eaux usées ou des eaux grises si le navire se trouve à trois milles marins ou moins de la rive, d’un plateau de glace ou d’une banquise côtière.

D’autres restrictions s’appliquent aux rejets à plus de 3 milles marins, et jusqu’à 12 milles marins, auquel cas les mesures de traitement et d’assainissement indiquées sont exigées. 

Bien que ne s’appliquant pas au secteur, il est intéressant de connaître la règlementation sur le rejet des eaux usées d’autres industries.

La Stratégie définit un cadre fixé qui vise à réduire le risque de catastrophes liées au climat, à améliorer les résultats pour la santé, à protéger la nature et la biodiversité, à bâtir et entretenir des infrastructures résilientes ainsi qu’à soutenir une économie forte. Elle précise également les buts, les cibles et les objectifs communs afin de concentrer les efforts déployés par les administrations et les collectivités dans ces secteurs clés et de faire en sorte que les futurs investissements soient ciblés et efficaces.

L’Agence canadienne de l’eau tant attendue a fait de grands pas en apportant une contribution appréciable à la sécurité et la protection de l’eau au Canada. L’Agence a récemment établi son siège social à Winnipeg et inauguré son site Web.

L’ACEPU a participé aux consultations et attendu avec impatience la mise sur pied de l’Agence et se réjouit des progrès réalisés.

Le 16 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario annonçait que le gouvernement étendait les pouvoirs des maires forts aux maires de 26 grandes municipalités à croissance rapide qui se sont engagées à tenir leurs promesses de logements dans le cadre des efforts de la province visant à faire construire 1,5 million de logements d’ici 2031. Vingt-huit municipalités auront des pouvoirs de maires forts d’ici le 1er juillet 2023. 

Le projet de loi modifie la Loi sur l’aménagement hydraulique pour accorder des pouvoirs accrus au gouvernement à l’égard de la gestion des ouvrages d’aménagement hydrauliques et de la protection des infrastructures hydrauliques provinciales. Notamment en ce qui concerne :

• L’exigence de permis pour des activités susceptibles de nuire à des infrastructures hydrauliques provinciales comme d’y effectuer des travaux de construction ou d’y enlever des remblais.
• Le gouvernement peut délivrer à toute personne un arrêté afin qu’elle répare ou enlève ce qui a été fait sans permis. Si elle ignore l’arrêté, le gouvernement peut réaliser les travaux aux frais de cette personne.
• L’accès du public à toute infrastructure hydraulique provinciale peut être interdit ou restreint par règlement. Des restrictions temporaires d’accès d’une durée maximale de 90 jours peuvent également être imposées par ordre ministériel.