Regulatory Affairs

Canadian Propane Association - Association canadienne du propane

Alertes

Au cours de l’été 2017, Technical Safety BC a procédé à des consultations sur plusieurs propositions de modification de ses frais pour la période 2018-2020. À la suite de cet exercice, l’organisation a approuvé les modifications de frais suivantes :

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Northridge Electric
ACCèS gratuit aux normes du CSA

Des décrets qui modifient le système de plafonnement et d’échange de droit d’émission de gaz à effet de serre ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec.

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Suivi des consultations en cours

Nous tenons à vous rappeler que la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un interrupteur automatique de prise d’air du moteur. 

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Le 12 juillet dernier, une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants.

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Nouvelles des comités de l'ACP

Le comité des codes et des normes se rencontrera par appel conférence le jeudi 7 décembre à 11h HE. Pour confirmer votre participation à cet appel ou pour faire partie du comité des codes et des normes, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. Cliquez ici pour consulter les documents pour la réunion (en anglais seulement).

Le comité des transports se rencontrera par appel conférence le jeudi 7 décembre à 13 h HE. Pour confirmer votre participation à cet appel ou pour faire partie du comité des transports, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. Cliquez ici pour consulter les documents pour la réunion (en anglais seulement).

Naylor Association Solutions
Naylor Association Solutions
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Événements

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le jeudi 7 décembre

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : le mercredi 13 décembe

Heure : 13 h (le dîner sera servi à midi)

Endroit : Viscount Gort Hotel, Winnipeg (MB) 

Envoyez un courriel à melissamichaud@propane.ca pour confirmer votre présence

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

Date : 5 au 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario

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