Regulatory Affairs
7 d├ęcembre 2017

CSA B622-14 - Interrupteur automatique de prise d'air

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Nous tenons à vous rappeler que la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un interrupteur automatique de prise d’air du moteur. Ces dispositifs sont utilisés pour empêcher l’emballement du moteur diesel en cas d’exposition à des vapeurs inflammables qui pourrait occasionner une panne de moteur désastreuse et provoquer un risque d’explosion et / ou d’incendie.

L’ACP a défendu les intérêts de ses membres et a fait une demande auprès de Transports Canada afin d’obtenir une période de mise en œuvre d’un an. Malheureusement, Transports Canada ne prolongera PAS la date de mise en application des exigences au-delà du 12 janvier 2018.

L’ACP a reçu la réponse suivante de Transports Canada le 30 novembre :
Votre demande pour obtenir une période de mise en œuvre d’un an pour respecter les exigences énumérées à l’article 5.1(i) de la norme CSA B622 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), a été étudiée par la Direction générale du TMD. Suite à la révision de votre demande, nous avons décidé de maintenir la date de mise en œuvre du 12 janvier 2018 pour l’adoption des exigences de la norme CSA B622-14. De plus, aucune Approbation de l’autorité compétente (certificat d’équivalence ou temporaire) ne sera émise pour accorder plus de temps pour respecter les exigences de la norme.

Les membres devraient prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la norme d’ici le 12 janvier 2018. À présent, l’ACP invite ses membres à communiquer avec leurs fournisseurs pour identifier leurs besoins en ce qui a trait aux interrupteurs automatiques de prise d’air.

Pour consulter les normes du TMD, comme la norme CSA B622-14, ouvrez une session sur le site Web https://community.csagroup.org/welcome et cliquez sur « TDG STANDARDS » dans la colonne « View Access ».

Pour toute question concernant cette exigence, vous pouvez communiquer avec :

 

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