HAC Communication
 

La question des temps de vol et des temps dans les airs n’est pas prête d’être résolue, du moins pas d’ici l’automne

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Vous vous souviendrez que dans un numéro antérieur de notre bulletin, nous avons indiqué que Transports Canada en entrepris de réviser les définitions des temps de vols et des temps dans les airs qui ont récemment été imposées à notre industrie. Les définitions actuelles ont été présentées au ministère de la Justice pour son interprétation, et il y a eu des discussions récentes avec l’ACH qui a informé le ministère de certains problèmes avec les définitions actuelles. Ces définitions n’ayant pas vraiment été rédigées en considérant la communauté de l’hélicoptère, l’ACH s’inquiète du fait que le ministère torturera l’interprétation des définitions actuelles en proposant un guide d’interprétation au lieu de réviser ces définitions. On ne peut pas réparer une mauvaise définition en appliquant une nouvelle définition qui défie le sens du libellé de la réglementation. L’ACH considère qu’une réglementation qui doit être interprétée à l’aide d’un guide contourne le processus de réglementation.

 

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