Regulatory Affairs
20 novembre 2020
 
Alertes
La US Consumer Product Safey Commission a émis un avis de rappel pour les tables-foyers Sunjoy Oakmont LP en raison d'un risque d'incendie. L’installation inadéquate du tuyau de l’ensemble de brûleur peut causer la fonte et l'inflammation de ce dernier, présentant un risque d'incendie. Les consommateurs doivent cesser immédiatement d'utiliser les tables-foyers et contacter Sunjoy Industries Co. Ltd. pour recevoir gratuitement un ensemble de brûleur de rechange et des instructions d'installation.
Une modification apportée à la directive de la Régie du batîment du Québec relative à l’emplacement des réservoirs des stations de remplissage.
Les nouvelles exigences de TC s'appliqueront aux transporteurs de l'Ontario qui mènent des activités à l'extérieur de l'Ontario. Si ces nouvelles exigences sont approuvées, l'Ontario proposera des modifications similaires pour les transporteurs qui mènent des activités en Ontario seulement (transporteurs intraprovinciaux).
Le 1 novembre 2020, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l’Ontario a annoncé que les règles de rechange proposées pour les mécaniciens d'exploitation ont été approuvées par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à titre de complément au Règlement 219/01 sur les mécaniciens d’exploitation.
Les certificats temporaires suivants ont été renouvelés jusqu'au 31 janvier 2021 (ou jusqu'à ce qu'ils soient annulés par écrit par le ministre des Transports).
Le 23 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a publié le document d'adoption de code 2020 pour le stockage et la manutention du propane, comme annoncé plus tôt ce mois-ci (13 octobre 2020). Cette décision témoigne de l'intention de la TSSA de procéder à l'adoption du Code national au moyen du DAC pour tous les secteurs réglementés. Réclamé depuis longtemps par les membres du Conseil consultatif sur le propane et par l'industrie dans son ensemble, cet effort garantira aux entreprises une uniformité à travers le pays, alignant l'Ontario sur les autres provinces et minimisant les modifications spécifiques à l'Ontario.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
L'ACP/IFP est heureuse d'annoncer qu'un élément clé crucial pour les essais de tuyaux avec de l'azote par de nombreux membres de l'ACP pour répondre aux exigences d'essai des tuyaux selon la norme CSA B620 7.2.10 Examen et mise à l'essai des flexibles sera bientôt inclus dans le matériel de cours de l'IFP.
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.


Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
COVID-19
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), qui mettrait en œuvre de nouvelles mesures de soutien ciblées visant à venir en aide aux entreprises durement touchées. Ces mesures sont conçues pour aider les entreprises à faire face à la deuxième vague du virus de sorte qu’elles puissent continuer à protéger les emplois, à servir leurs communautés et à se positionner en vue d’une relance vigoureuse.
Le gouvernement albertain met en œuvre des mesures sanitaires supplémentaires (en anglais seulement). À compter du 13 novembre, tous les restaurants, bars, salons et pubs des régions bénéficiant d'un statut renforcé doivent cesser de vendre de l'alcool avant 22 heures et fermer avant 23 heures.
Depuis le 12 novembre, toute la province du Manitoba est passée à un niveau de rispotal provincial critique (rouge). Les amendes pour violation ou non-respect des ordonnances de santé publique ou d'urgence ont récemment été portées à 1 296 $ pour les particuliers et à 5 000 $ pour les entreprises. Les nouvelles restrictions seront en vigueur dans toute la province.
Le gouvernement du Manitoba a modifié le Code des normes d'emploi afin que davantage de travailleurs puissent prendre un congé avec protection en raison de la pandémie COVID-19 et demander des prestations fédérales. Le programme fédéral est entré en vigueur le 27 septembre 2020, et les modifications proposées au code provincial seraient rétroactives à cette date.
L'Ontario accordera plus de 600 000 $ au Bureau des conseillers des travailleurs et au Bureau des conseillers des employeurs pour permettre aux travailleuses et travailleurs et petites entreprises de s'orienter plus facilement dans le système d'indemnisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB). Par l'entremise de ces deux bureaux de conseillers, les travailleuses et travailleurs non syndiqués et les petites entreprises pourront obtenir des conseils, de la formation et des services de représentation dans le cadre des activités de la WSIB et du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Librairie des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ADT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques EN PERSONNE prévus pour 2020. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité