Le plan contient la liste des règlements qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit examiner sur une période de dix ans. Il comprend également une justification résumant la raison de l’examen réglementaire, des renseignements sur la dernière date d’examen ou de modification et une personne‑ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

La ministre canadienne de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, et la présidente du California Air Resources Board, Mary Nichols, ont signé un protocole d’accord visant à renforcer la coopération bilatérale dans la promotion du transport écologique, le 26 juin 2019.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le California Air Resources Board (CARB) ont annoncé que la prochaine vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie aura lieu le 20 août 2019.

Transports Canada a créé une nouvelle page web afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation potentielle de documents d’expédition électroniques.

Dans le cadre de son travail d’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada aimerait connaître l’avis de l’industrie sur la demande relative au transport routier de propane non odorisé.

L’Association canadienne du propane/Institut de formation du propane a apporté un certain nombre de changements afin de mettre à jour et de moderniser le matériel de formation de l’IFP, ainsi que de s’assurer qu’il reflète les changements qui ont été apportés aux codes, aux normes ou aux règlements.

Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.

Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h HE
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.