 |
|
| Archives | Version imprimable | propane.ca | Avertissement | |
| 6 décembre 2018 | |
|
Alertes
L’ACP souhaite rappeler à ses membres que le transport de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans des réservoirs fixés de façon permanente sur une remorque n’est pas conforme à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et aux normes applicables de l’Association canadienne de normalisation (CSA), plus précisément aux normes CSA B620 et B622. La ministre des Transports de la Colombie-Britannique, Claire Trevena, a annoncé que le gouvernement avait resserré la réglementation relative au chaînage des pneus des véhicules utilitaires, laquelle prévoit des amendes plus sévères. Le ministère a établi que la grande majorité des fermetures de l’autoroute Coquihalla l’hiver dernier était attribuable à des camions dont les chaînes à pneu étaient mal installées ou dont les pneus étaient tout simplement dépourvus de chaînes. Il espère ainsi que la nouvelle réglementation rendra les autoroutes de la Colombie-Britannique plus sûres.
Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SU 12435 (Renouvellement 2). Par conséquent, le certificat antérieur est révoqué et remplacé par le nouveau, qui peut être trouvé sur le site Web de l'ACP. La date limite pour se conformer aux obligations du SIDMUT 2015 était le 1er décembre 2018. À compter de cette date, la classification, l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS) doivent se conformer pleinement à la législation et à la réglementation spécifique choisie par le fournisseur, et non à une combinaison des deux. 
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. Suivi des consultations en cours
L’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié l’ébauche de la mise à jour de la norme de sécurité CSA B625 intitulée « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses » pour une période de consultation de 60 jours. Une fois la norme de sécurité finalisée et publiée, un avis précisant la date d’entrée en vigueur de la norme mise à jour sera publié. Le Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique à, qui vise à introduire ou mettre à jour des normes minimales de rendement énergétique, des normes de mise à l’essai et des exigences en matière d’établissement de rapports, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 octobre 2018. Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 5 septembre (en anglais) Comité du transport - réunion du 19 septembre (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 20 septembre (en anglais) Comité sur l'auto-propane - réunion du 3 octobre (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 10 octobre (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 30 octobre (en anglais) 
|
|
Canadian Propane Association | Association canadienne du propane 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406 info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane |
|
L'ACP vous souhaite un très joyeux temps des Fêtes. Nous tenons à remercier tous nos commanditaires qui ont appuyé nos activités et nos événements en 2018. Votre participation est grandement appréciée et a contribué au succès de nos efforts cette année. Les bureaux de l'ACP, y compris ceux de l'Institut de formation du propane, seront fermés du 24 décembre 2018 au 2 janvier 2019 (inclusivement).
