Regulatory Affairs
18 octobre 2018
 
Alertes

Au cours des derniers mois, l’ACP a consulté les comités et les membres de partout au pays à propos de l’énoncé d’engagement en matière de fiabilité du propane (la déclaration Propane fiable). L'adoption de cet engagement permettra d’améliorer la performance de la gestion des risques des entreprises membres et de sensibiliser le public à la responsabilité et au degré de sécurité de l’industrie du propane.

Transports Canada (TC) est présentement à la recherche de commentaires au sujet de l'introduction possible de nouveaux frais liés au Programme d’enregistrement des installations de fabrication des contenants pour le TMD, qui veille à ce que la conception, la fabrication, la certification, la réparation et l’entretien de tous les contenants destinés au TMD respectent les normes de sécurité auxquelles renvoie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Le 2 octobre 2018, le premier ministre Ford a promis d’abolir le Plan pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (projet de loi 148), adopté par le précédent gouvernement de l’Ontario. Il était prévu que la loi entre en vigueur le 1er janvier 2019, mais celle-ci fait actuellement l’objet d’une révision.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
IFP - L'Institut de formation du propane

ACCèS gratuit aux normes du CSA

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 30 octobre 2018

Heure : 8 h 30

Endroit : Four Points by Sheraton Moncton 

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la rencontre (en anglais). 

Date : 30 octobre 2018

Heure : 10 h à 15 h

Endroit : Executive Plaza Hotel (405 North Rd. Coquitlam, C.-B.)

Le comité de l'Ontario est présentement à la recherche de candidatures pour les postes de président et de vice-président. Tout membre de l'Ontario peut se présenter ou présenter une candidature pour une personne tierce. Pour présenter une candidature, remplissez le formulaire de mise en candidature que vous pouvez trouver sur le Réseau (en anglais) et le retourner par courriel à handokang@propane.ca, d'ici le vendredi 16 novembre 2018.

   
WESROC Monitoring Solutions
      
Flexmaster Canada Limited
      
ValvTect Petroleum Products
      
Naylor Association Solutions
   
Événements

Joignez-vous à nous en vue du Operational Excellence in Energy & Utilities Summit (en anglais) et découvrez comment dégager plus de valeur et réaliser des gains de performances durables. Parmi les conférenciers inspirants qui participeront au sommet signalons les dirigeants de classe mondiale de la NASA, Siemens Renewable Energy, Andeavor, Irving Oil, SaskPower, Veolia, Thames Water, Toronto Hydro, Suncor, Hydro-Québec, Enbridge et bien plus. Tous prononceront une allocution et sauront sans nul doute vous guider dans le processus de transformation de votre entreprise. En tant que membre de l’Association canadienne du propane, vous avez droit à une réduction de 15 % sur votre laissez-passer pour la conférence. Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le programme du sommet (en anglais).