Regulatory Affairs
6 octobre 2022
 
Alertes
L’ACP avait demandé à TC d’étendre la prolongation pour le remplacement des soupapes de surpression accordée pendant la pandémie à cause des retards dans le remplacement des soupapes et des problèmes d’approvisionnement.
C’est un plaisir d’annoncer que l’étude Baker Risk est maintenant terminée et qu’elle appuie l’avis de l’industrie selon lequel les exigences relatives aux plans d’urgence environnementale (UE) pour le propane sont trop contraignantes.
Le mardi 6 septembre 2022, le groupe de la sécurité technique (ST) de la division de la sécurité de la Nouvelle-Écosse a annoncé l’ouverture d’une période de consultation sur l’adoption des dernières mises à jour des codes de sécurité technique inclus à la loi néo-écossaise Technical Safety Standards Regulations.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
L'ACP et les membres du comité consultatif du propane (Propane Advisory Council) ont rencontré la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) le 5 octobre 2022.
  
Les organismes de réglementation des transports du Canada ont convenu de repousser de six mois supplémentaires l'application de la réglementation fédérale relative aux dispositifs de consignation électronique, c’est-à-dire au 1er janvier 2023.
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 12 octobre 2022
Heure : 13 h à 15 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 12 octobre 2022
Heure : 10 h à 14 h HAA
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.
Date : 24 novembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
   
RegO Company
   
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre 
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 
  • Comité des transports - réunion du 12 avril
  • Comité du Manitoba - réunion du 13 avril
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 31 mai
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 juin
  • Comité de l'Alberta - réunion du 8 septembre 
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 13 septembre 
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 21 septembre
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements


Quand:
Mercredi, 19 octobre, 2022
Heure: 12:30 - 14:00 HNR ( via un webinaire Zoom)