Regulatory Affairs

L’ACP avait demandé à TC d’étendre la prolongation pour le remplacement des soupapes de surpression accordée pendant la pandémie à cause des retards dans le remplacement des soupapes et des problèmes d’approvisionnement.

C’est un plaisir d’annoncer que l’étude Baker Risk est maintenant terminée et qu’elle appuie l’avis de l’industrie selon lequel les exigences relatives aux plans d’urgence environnementale (UE) pour le propane sont trop contraignantes.

Le mardi 6 septembre 2022, le groupe de la sécurité technique (ST) de la division de la sécurité de la Nouvelle-Écosse a annoncé l’ouverture d’une période de consultation sur l’adoption des dernières mises à jour des codes de sécurité technique inclus à la loi néo-écossaise Technical Safety Standards Regulations.

L'ACP et les membres du comité consultatif du propane (Propane Advisory Council) ont rencontré la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) le 5 octobre 2022.

Les organismes de réglementation des transports du Canada ont convenu de repousser de six mois supplémentaires l'application de la réglementation fédérale relative aux dispositifs de consignation électronique, c’est-à-dire au 1er janvier 2023.

Date : 12 octobre 2022
Heure : 13 h à 15 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 12 octobre 2022
Heure : 10 h à 14 h HAA
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Date : 24 novembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.