Regulatory Affairs
17 mai 2021
 
Alertes
Rejoignez Dave Karn, propriétaire de Dowler-Karn, et Steve Sparling, fondateur de Cowbell Brewing et ancien président-directeur général de Sparling's Propane, alors qu'ils reviennent 10 ans en arrière sur la création de l'ACP (en anglais seulement).
Bien que beaucoup ait été fait dans les médias concernant l’échéancier du 12 mai pour cesser l'exploitation de la ligne 5, l'ACP estime que le pipeline restera en service et qu'il y aura éventuellement une résolution à l'impasse actuelle de manière à garantir la poursuite de la distribution sécuritaire, efficace et économique de l'énergie par le biais de la ligne 5 pour les décennies à venir.
L'ACP a le plaisir d'annoncer qu'une entente a été signée avec les Laboratoires des assureurs du Canada pour évaluer le rendement des soupapes de décharge CG-7 utilisées au-delà de l'intervalle de remplacement obligatoire de 10 ans.
Le Groupe CSA a émis un avis de rappel. Ce rappel vise certains chauffe-piscines au gaz StaRite et Mastertemp portant un numéro de modèle précis et qui ont été fabriqués entre le 22 décembre 2020 et le 6 janvier 2021. Il peut y avoir une fuite dans un raccord du mélange d'air et de gaz combustible, ce qui présente un risque d'incendie.
Le gouvernement de l'Alberta a récemment annoncé son intention de renouveler le programme Partners in Compliance (PIC). Les participants au programme sont récompensés pour leurs pratiques sécuritaires au sein de l'industrie du transport.
Le 5 mai 2021, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l’élargissement de son plan de vaccination contre la COVID-19 avec le lancement d'unités mobiles de vaccination pour les petites et moyennes entreprises situées dans les collectivités les plus touchées. Ces unités mobiles de vaccination couvriront les régions de Toronto, York et Peel et se déplaceront dans certaines entreprises ayant des antécédents ou présentant un risque d'éclosion et dont les employés ne peuvent travailler à domicile. La santé publique de chacune des régions déterminera les petites et moyennes entreprises où des unités mobiles seront déployées. Pour plus d'informations, cliquez ici.
 
Le gouvernement du Québec a annoncé la prépublication d'un nouveau projet de règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité de carbone dans l'essence et le carburant diesel. La réglementation vise un usage accru des carburants renouvelables afin d'atteindre une proportion de 15 % dans l'essence et de 10 % dans le carburant diesel à l'horizon 2030.
Le 29 avril 2021, l'ACP a annoncé qu'un bulletin était en cours de création par Transports Canada pour informer les inspecteurs qu’ils ne sont plus tenus de vérifier si les distributeurs fournissaient une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires lors de l’achat d'un contenant.
Depuis la publication par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de sa nouvelle structure tarifaire pour le secteur du propane en avril 2021, l'ACP a mené des consultations avec ses membres pour quantifier les impacts sur les entreprises, exhortant la TSSA de remédier aux inégalités importantes identifiées.
 Comme les membres en ont été informés, le gouvernement de l'Ontario élabore actuellement un programme qui intégrera l’analyse des émissions des véhicules diesel lourds à son programme de sécurité des véhicules, dans le but de combiner le tout en une seule opération menée aux postes d'inspection provinciaux. Ce programme sera mis en œuvre par des exploitants privés qui utilisent des outils de pointe et qui possèdent des capacités de données et de diagnostic.
 
 
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
Le cours de l’IFP Procédures opérationnelles pour les formateurs – 700-04 – Avril 2021 (en anglais), a été mis à jour et est maintenant disponible dans la Bibliothèque des documents (catégorie : Tous les formateurs). Cette version des procédures opérationnelles doit être lue par tous les formateurs actifs de l’IFP, car on y retrouve d’importantes mises à jour concernant nos procédures opérationnelles.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 9 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 mars (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 14 avril (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 26 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 16 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 23 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 18 mars (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 19 mai 2021
Heure : 14 h 30 à 16 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 8 juin 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 9 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 17 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 22 juin 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 23 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 14 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 15 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Quand : le jeudi 27 mai 2021
Heure : 13 h - 14 h HAE
Enregistrez-vous ici.
Date : 15 juin
Heure : 14 h - 15 h HAE 
Réunion virtuelle