MISE À JOUR – Fédéral : L'ACP demande que des changements soient apportés au code et au règlement sur le TMD en lien avec la requalification des bouteilles  

 

Le 29 avril 2021, l'ACP a annoncé qu'un bulletin était en cours de création par Transports Canada pour informer les inspecteurs qu’ils ne sont plus tenus de vérifier si les distributeurs fournissaient une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires lors de l’achat d'un contenant. (Voir l’article précédent : MISE À JOUR — Une victoire pour les membres de l'ACP ! Transports Canada a indiqué qu'il n'exigera plus le document de requalification des bouteilles).

 

Parmi les préoccupations exprimées par les membres, il a été indiqué que certains consommateurs pouvaient ignorer devoir conserver le document pour toute la durée de vie de la bouteille, en plus du fait que cette exigence ne renforce la sécurité d’aucune manière. 

 

Alors que Transports Canada en est toujours à élaborer un bulletin destiné aux inspecteurs, un dossier rédigé par l'ACP, incluant les commentaires fournis par le comité des Affaires réglementaires (AR) de l'ACP, a été soumis et discuté lors de la réunion du comité du code CSA B339 pour que des changements soient apportés au code et au règlement sur le TMD. Le comité AR a également convenu que cette question devrait être examinée plus en profondeur, et un Groupe de travail a depuis été créé pour discuter des changements à apporter à ces exigences. La première réunion du Groupe de travail est prévue pour la fin mai.

 

L'ACP a confiance qu'il s'agit là d’un pas dans la bonne direction et continuera de tenir les membres informés de tout progrès.