Regulatory Affairs
17 octobre 2019
 
Alertes
L’Alberta Boilers Safety Association a publié le Bulletin d’information IB19-007 sur les exigences de réparation et de modification d’équipement sous pression (anglais seulement). Ce bulletin établit que le document AB-513 : Exigences de réparation et d’alternance des équipements sous pression (édition 3, révision 3, publié le 12 juillet 2019 – en anglais seulement) de l’ABSA spécifie les exigences particulières qui doivent être respectées dans le cas d’une réparation ou d’une modification d’un équipement sous pression.
Dans le cadre de son processus continu d’examen et de réévaluation des ordres émis en vertu du Fuels Safety Act ainsi que des réglementations relatives au propane en vertu de la loi et des codes CSA 149.1 et 149.2, en mai 2019, la TSSA a soumis aux membres du groupe de réduction des risques un rapport comprenant la réévaluation de 24 ordres (en fonction des paramètres de fréquence et de risque).
Le Conseil consultatif sur le propane de la Technical Standards and Safety Authority est l’un des huit conseils consultatifs d’industrie de la province. Ceux-ci constituent des tribunes où l’on peut trouver des conseils sur des stratégies en matière de sécurité offerts par des parties prenantes de différents secteurs réglementés.
L'été passé, la Société de l’assurance automobile du Québec a présenté son Projet d’encadrement des conversions au gaz propane et au gaz naturel des véhicules routiers. Ce dernier a été mis en place pour encadré la conversion de propane et de gaz naturel pour les véhicules routiers. 
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
Alors que l'ACP amorce cette nouvelle ère de services en ligne pour les commandes et les achats, ainsi que pour le renouvellement de la certification des formateurs et de l’émission des certificats des apprenants, l’apparence des certificats a été modernisée.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACPLes termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 2 octobre 2019
Heure : 13 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : 3 octobre 2019
Heure : 11 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : 24 octobre 2019
Heure : 8 h 15 EST
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François Duguay.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 26 au 27 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Partenaires d'affinité