Regulatory Affairs
17 octobre 2019

NOUVEAU ! Projet d’encadrement des conversions au gaz propane et au gaz naturel des véhicules routiers

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L'été passé, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a présenté son Projet d’encadrement des conversions au gaz propane et au gaz naturel des véhicules routiers. Ce dernier a été mis en place pour encadrer la conversion de propane et de gaz naturel pour les véhicules routiers. 
 
Le projet a été mis en place pour les raisons suivantes :
  • Le regain de popularité pour la conversion des véhicules;
  • Mettre à jour les informations dans la base de données de la SAAQ quant aux véhicules routiers munis d’un système de carburation utilisant le gaz (naturel ou propane);
  • Recenser les entreprises qui effectuent la conversion, la vérification, l’entretien des systèmes de carburation au gaz des véhicules routiers;
  • Assurer que les entreprises qui effectuent ces travaux connaissent la règlementation applicable;
  • L’industrie a demandé une surveillance accrue du secteur.
Le document et la présentation seront rendus publics en octobre 2019. La SAAQ prévoit adopter l'arrêté ministériel en mai 2020 et commencer les audits d'accréditation en septembre 2020.
 
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez visiter le site web de la SAAQ. L’ACP et l'Association québécoise du propane travailleront ensemble pour ouvrir le dialogue avec les membres afin de garantir des exigences appropriées pour la conversion de véhicules. 
 

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