CPA Public Affairs
Décembre 2016
Nouvelles & mises à jour
L’Association canadienne du propane vous souhaite un très joyeux temps des fêtes. Les bureaux de l’ACP, y compris celui de l’Institut de formation du propane, seront fermés du 24 décembre 2016 au 2 janvier 2017. Comme à l’habitude, la ligne téléphonique d’activation de l’Assistance d’intervention d’urgence du Canada restera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, même durant la fermeture des bureaux.
 
La récente victoire de l’ACP devant la Commission de l’énergie de l’Ontario est une importante victoire pour les membres de l’ACP et l’industrie du propane. L’ACP, ainsi que quelques-uns de ses membres, ont participé à une instance d’application générale afin d’aborder la question du projet d’expansion du réseau du gaz naturel dans les régions qui ne sont pas desservies. L’association a soutenu qu’aucun service public ne devrait être autorisé à responsabiliser les contribuables actuels à couvrir les coûts associés à l’expansion du réseau dans de nouvelles régions. 

Faciliter un environnement commercial favorable pour l'industrie du propane est l’un des principaux mandats de l'ACP. L'expansion mal fondée du réseau de gaz naturel pourrait avoir des effets dévastateurs sur l'industrie du propane et sur les milliers de personnes qu'elle emploie. Bien que cette situation ait eu lieu en Ontario, ce qui se passe dans une province ou un secteur peut souvent avoir des répercussions à travers le pays, touchant les producteurs, les grossistes, les détaillants, les transporteurs et les fabricants. 

On s’attaque présentement à cette même question de l’autre côté de la frontière, où la National Propane Gas Association (NPGA) travaille conjointement avec différentes associations d’état dans le but de lutter contre l’expansion du réseau de gaz naturel. L’association et ses membres ont connu des victoires importantes dans le Dakota du Nord, la Virginie-Occidentale, et le Nouveau-Mexique. Toutefois, puisque la NPGA prévoit que le mouvement visant à étendre le réseau du gaz naturel dans les régions « non desservies ou mal desservies » se maintienne, l’association planifie intensifier ses efforts au cours de la nouvelle année. 

Les associations du propane des deux côtés de la frontière doivent rester prudentes en 2017 dans leurs efforts visant à promouvoir des conditions de concurrence équitables qui n’incluent pas des subventions pour les infrastructures ou des pratiques de recouvrement des coûts qui faussent le marché. 
 
L’élaboration du programme Propane fiable est une initiative nationale visant à améliorer la performance de toutes les entreprises membres de l’ACP en ce qui a trait à la gestion des risques et à sensibiliser le public au sujet du niveau de sécurité et de la responsabilité de l’industrie.

L’initiative Propane fiable encourage les membres à :
  • Respecter les exigences réglementaires
  • Gérer systématiquement la sécurité et les risques
  • Promouvoir un environnement sécuritaire au sein de leur entreprise
  • « Faire la bonne chose »
Comme les choses avance sur cette initiative, nous sommes heureux de vous présenter le logo officiel de Propane fiable qui sera utilisé dans nos communications papier et électroniques. 

Pour toute question relative au sujet de Propane fiable, veuillez communiquer avec Mélanie Levac, directrice principale, Affaires réglementaires et chargée de projet, Propane fiable, au 613-799-0935 ou à melanielevac@propane.ca. 
 
L’ACP encourage ses membres à communiquer avec leurs représentants élus, à participer aux discussions de forums publics, à discuter avec leur clientèle, et à écrire aux journaux afin de promouvoir les avantages environnementaux et économiques du propane. L’ACP est fière de partager la lettre au rédacteur, rédigée par Chris Snow, spécialiste en propane et gaz naturel à Eastern Gas Services Inc. et vice-président du comité de l’Atlantique de l’ACP, qui est paru dans l’édition du 14 décembre du quotidien Brunswick News.
 
La Nouvelle-Écosse a conclu un accord de principe avec le gouvernement fédéral qui permettra à la province d’élaborer une approche néo-écossaise et de rehausser sa position en tant que leader en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). La Nouvelle-Écosse est présentement en avance sur toutes les autres provinces en ce qui concerne la réduction des GES et la province a presque atteint l’objectif de réduction prévu par le gouvernement pour 2030.

La province introduira un programme de plafonnement et d’échange en 2018 qui lui permettra de continuer à mettre sur pied un système qui réduit les GES. De plus, cette entente permet à la province de conserver ses centrales au charbon après 2030, qui est la date limite que le gouvernement fédéral s’est établie pour la fermeture de presque toutes les centrales au charbon. Pour de plus amples renseignements sur l’entente, vous pouvez lire le communiqué de presse ou visiter le site Web Climate Change Nova Scotia.
 
Le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (au sein de Santé Canada) a maintenant publié la version intégrale du Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015 – Exigences pour les fournisseurs. Cette publication comprend à la fois le contenu de la première phase, et le nouveau contenu de la deuxième phase, qui a trait à la classification des dangers physiques et des dangers pour la santé, dans un document guide consolidé.
 
La Phase 1 a été publiée le 29 juin 2016 et a présenté de l’information sur les principes de classification, à la communication des dangers et aux renseignements commerciaux confidentiels. Le nouveau contenu de la deuxième phase qui a trait à la classification des dangers physiques et des dangers pour la santé

Le site Web de Santé Canada (SIMDUT.gc.ca) a été mis à jour afin de tenir compte de la disponibilité du Guide technique. Pour obtenir le Guide en format PDF, veuillez le demander sur le site Web de Santé Canada.
 
Transports Canada (TC) procède actuellement à une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Le Règlement sur le TMD est régulièrement mis à jour afin d’assurer la sécurité publique et pour régler les enjeux liés à l’interprétation et à l’application du Règlement ayant été relevés par divers intervenants dans le cadre de consultations antérieures, ainsi que  dans la correspondance courante.  La date limite pour transmettre des commentaires est le 22 février 2017. Pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées, cliquez ici

Transports Canada cherche également les commentaires du public afin de pouvoir donner de plus amples renseignements de même que de plus grandes précisions sur les exigences de formation trouvées dans la partie 6 (Formation) du Règlement sur le TMD. Transports Canada aimerait que vous examiniez cette option dans le document d'information mis en ligne à l'adresse www.parlonstransport.ca/partie6 et leur faire part de vos commentaires en utilisant les outils proposés dans ce lien. La date limite pour participer à ce forum en ligne est le 28 février 2017.
 
En novembre 2016, le bureau des affaires municipales de l’Alberta a émis la dérogation Gas Safety Variance VAR-GAS-01-16. Sur les chantiers de construction, l’espace est souvent limité pour faire l’installation et l’entretien appropriés des réservoirs de propane, des vaporisateurs et des systèmes d’arrêt d’urgence du combustible. Cet espace limité peut occasionner des conditions dangereuses, comme des risques de trébuchement dans différentes conditions. L’objectif de la modification apportée au code était pour s’assurer que le dispositif d’activation soit situé à un endroit raisonnablement sûr, advenant un rejet de propane imprévu ou un incendie au niveau du vaporisateur.
 
En vertu de la Climate Leadership Implementation Act, le gouvernement de l’Alberta a imposé une taxe sur le carbone pour toutes les ventes et importants de carburant, sous réserve de certaines exemptions. La taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, touchera le propane en ce concerne le chauffage et le transport. Les tarifs spécifiques dépendront du type de carburant, toutefois, ils ont tous été établis sur la base de 20 $ par tonne de CO2 pour 2017 et augmentera à 30 $ par tonne en 2018. Entre-temps, pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la taxe sur le carbone, visitez le site Web du bureau de l’Alberta Treasury Board and Finance.
 
L’Agence d’apprentissage de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Apprenticeship Agency - NSAA) a adopté des modifications à la réglementation régissant les monteurs d’installations au gaz et a modifié les exigences de formation pour s’aligner avec les normes nationales du Programme du Sceau rouge qui a séparé le métier de monteur d’installations au gaz en deux catégories Sceau rouge, soit : monteur d’installations au gaz – Classe A, et monteur d’installations au gaz – Classe B.  Le Programme du Sceau rouge est la norme d’excellence canadienne pour les métiers spécialisés et établit des normes communes pour évaluer les compétences des personnes de métier partout au Canada. La nouvelle réglementation a été publiée dans la Gazette royale de la Nouvelle-Écosse Part II Regulations under the Regulations Act.
 
En décembre 2016, l’organisme de la sécurité technique de la Saskatchewan (Technical Safety Authority of Saskatchewan – TSASK) a publié le document d’information IP-2016-12-02 U-1A Manufacturer’s Data Report Requirements for Propane Vessels <2500 USWG à l’intention de l’industrie du propane afin qu’elle puisse faire la demande d’utiliser des données « sœurs » lorsque les rapports de données originaux ne sont pas disponibles pour les contenants de propane de moins de 2 500 gallons américains. 
 
Le document d’information IP-2016-12-02 et le nouveau formulaire de demande (TSK-1015 Application to Use Sister U-1A Manufacturer’s Data Report for Propane Vessel(s) <2500 USWG) sont maintenant en vigueur et le nouveau formulaire peut être téléchargé ou rempli et sauvegardé en ligne. Plus d’information peut également être trouvée sur le site Web de la TSASK.
 
MaXfield Inc.
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Nouvelles de l'ACP
Les documents de renouvellement pour l’ACP et l’AIUC ont été envoyés à la fin novembre 2016. Nous tenons à remercier nos membres pour leur appui et investissement envers le succès et la croissance de l’industrie du propane. 

Nous comprenons la difficile situation économique actuelle et l’ACP s’est efforcée à limiter les augmentations des frais d’adhésion. Il y a eu un gel des frais d’adhésion en 2015 et le conseil a approuvé une augmentation d’évaluation en 2016. 

Cette augmentation est nécessaire pour permettre à l'ACP de continuer à défendre les intérêts de l'industrie dans un environnement de plus en plus complexe et assurer que le propane soit inclus dans les  politiques gouvernementales importantes qui traitent du changement climatique, ce qui pourrait être une occasion importante pour l'industrie.

Les membres disent souvent que les efforts de promotion et de lobbying n’ont pas de répercussions ou ne s’appliquent pas à leur entreprise. Les activités de promotion et de lobbying font en sorte que l’industrie du propane puisse exister pour les membres et ce, peu importe la catégorie d’adhésion. Que vous êtes un producteur, un détaillant, un transporteur ou vendez des produits à l’industrie du propane, tout repose sur un environnement politique sain; un environnement que l’ACP s’efforce à maintenir afin que ses membres puissent continuer et faire croître leurs activités commerciales. 

L’adhésion à l’ACP apporte plusieurs autres avantages, dont les services d’un organisme mandaté pour promouvoir et représenter les intérêts de l’industrie du propane sur toute question réglementaire et législative, l’usage d’outils de formation de service d’intervention d’urgence, et l’accès aux dernières informations et mises à jour de l’industrie, aux certificats d’équivalence, aux avantages offerts par nos partenaires d’affinité, à des rabais pour assister à des événements de l’industrie, et à la participation gratuite aux activités des comités régionaux et nationaux de l’ACP.  

Nous avons hâte de travailler avec nos membres dans l’année à venir pour représenter l’industrie canadienne du propane. 
 
Après des décennies de service dévoué au sein de l'industrie du propane, Marlene Pettit a pris sa retraite de son poste d'administrateur de formation pour l'Institut de formation au propane (IFP) de l'ACP en novembre 2016. Marlene a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre des processus de certification de l’IFP. On se souviendra particulièrement de la touche personnelle qu’elle offrait et le fait qu’elle faisait toujours sentir les formateurs valorisés. L'APC, et au nom des membres, remercie Marlene et la félicite pour son excellent travail.

L'équipe PTI a fait des ajustements au niveau des tâches afin de maintenir un service exemplaire aux membres et aux formateurs. Sophie Léger occupe maintenant le poste de Marlene afin d’assurer que les formateurs restent à jour et bien soutenus en prenant toutes les tâches administratives pour les formateurs. Nicole Rutherford et Paulette Walters continuent leurs efforts visant à améliorer le processus des commandes, des dossiers et des certificats. L’IFP attend avec impatience de continuer à vous servir en 2017.
 
L’Association canadienne du propane est heureuse d’annoncer l’ajout d’une nouvelle catégorie de prix à son programme de prix de reconnaissance annuel. Le prix de formation de l’IFP souligne l’engagement et l’inspiration des meilleurs formateurs qui attiegnent un haut niveau d’excellence dans leurs salles de classe. Ce prix remplace le prix pour les services bénévoles. 

Le programme des prix de reconnaissance de l’ACP propose également le prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations, qui vise à reconnaître les personnes qui ont contribué de façon considérable et continue à l’ACP, ainsi que la bourse d’études de l’ACP. La bourse d’études, qui est commanditée par l’International Association of Young Gassers, Inc., offre une aide financière aux bénéficiaires qui prévoient obtenir une carrière au sein de l’industrie du propane en poursuivant leurs études post-secondaires dans une école de formation professionnelle ou de métiers, un collège communautaire ou une université  au Canada et elle est accordée à la famille immédiate d’employés de compagnies qui sont membres de l’ACP. 

On encourage les membres à présenter une candidature au plus tard le 1er mars de chaque année. De plus amples détails au sujet du programme des prix de reconnaissance sont disponibles sur le site Web de l’ACP
 
Les membres de l’Association canadienne du propane et l’Assistance d’intervention d’urgence du Canada peuvent s’attendre de recevoir leur lettre de renouvellement d’ici la fin novembre 2016. Nous tenons à remercier nos membres pour leur appui et investissement envers le succès et la croissance de l’industrie du propane. 

L’adhésion à l’ACP apporte plusieurs avantages, dont les services d’un organisme mandaté pour promouvoir et représenter les intérêts de l’industrie du propane sur toute question réglementaire et législative, l’usage d’outils de formation de service d’intervention d’urgence, et l’accès aux dernières informations et mises à jour de l’industrie, aux certificats d’équivalence, aux avantages offerts par nos partenaires d’affinité ainsi qu’à plusieurs occasions de réseautage. 

Nous avons hâte de travailler avec nos membres dans l’année à venir pour représenter l’industrie canadienne du propane. 
 
L’ACP tient à rappeler aux membres qu’ils peuvent recevoir un rabais de 200 $ sur leurs frais d’adhésion en référant un organisme ou un individu à l’ACP. Chaque compagnie membre a droit jusqu’à 400 $, soit deux références, par année. Pour plus de détails, communiquez avec James Daniels, gestionnaire des Services aux membres à jamesdaniels@propane.ca.
 
L’ACP est heureuse d’offrir à ses membres un nouveau logo mis à jour qui peut être utilisé dans leurs publications de commercialisation et de promotion.

Ce logo peut être affiché sur les sites web, les brochures, les publicités et tout autre matériel promotionnel des compagnies membres. Les versions française et anglaise du logo peuvent être téléchargées depuis Le réseau.
 
Nouvelles de l'Institut de formation du propane (IFP)
L’Institut de formation du propane a fait une mise à jour de son programme de formation 100-09 : Inspection visuelle des réservoirs de propane et des soupapes de sûreté (version 2.1). La mise à jour du programme a été officiellement reconnue par la BC Safety Authority comme étant conforme aux exigences relative à l’article 7.1.1 du code CSA B149.2 – Stockage et manipulation du propane. Par conséquent, les formateurs de l’IFP certifié qui offriront ce programme mis à jour émettront un certificat qui répond aux exigences aux attentes de formation des inspecteurs de réservoirs en C.-B. 

La version 2.1 du programme comprend un cahier d’exercices mis à jour avec une nouvelle présentation PowerPoint et guide de l’animateurs qui aidera les formateurs à présenter un programme cohérent et efficace afin de préparer les personnes à effectuer des inspections approfondies des réservoirs de propane et des soupapes de sûreté. 
 
Pour une liste des cours offerts par l'IFP, cliquez ici.  
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
Qu’arriverait-il si l’inimaginable se produisait aujourd’hui? Le pire de tous les cas. La raison pourquoi votre entreprise détient un plan d’intervention d’urgence. Est-ce que votre entreprise est prête? Déterminez l’état de préparation de votre entreprise en ce qui a trait à la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). Inscrivez-vous au programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC (gratuit pour les participants du plan de l’AIUC). Ce programme est un nouvel outil visant à déterminer l’état de préparation de votre entreprise en vue d’une activation d’un PIU. 
 
Le programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC a été conçu pour :
  1. Améliorer votre capacité d’intervention et l’importance des PIU, ainsi que votre capacité, vos responsabilités et votre rôle et ceux de l’AIUC. 
  2. Déterminer l’état de préparation de votre entreprise par l’entremise d’un questionnaire d’évaluation.
  3. Offrir une formation sur mesure des PIU avec l’AIUC.
  4. Faire des suivis auprès des participants du plan par l’entremise de sondages.
Apprenez-en davantage au sujet du programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC en communiquant avec Don Merriam, directeur des opérations, GPL, ou visitez le www.erac.org
 
Restez branché à l’AIUC ! Inscrivez-vous afin de recevoir les dernières mises à jour de l’AIUC, le bulletin d’information trimestriel et plusieurs autres nouvelles d’actualités livrées directement dans votre boîte courriel. 
 
Bulletins & avis

Conférence COMHED 2017
23 au 27 janvier
 
Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie :
 
Diversco
Cowan Insurance Group
Le Coin des Codes
En Ontario, est-ce que la CNTS traitera les plans de gestion des risques et de la sécurité de niveau 1 qui n’ont pas été examinés et signés par le service d’incendie local?

Oui, tant et aussi longtemps que le service d’incendie local ait eu l’occasion d’examiner le plan en question et de visiter le site. Toutefois, les entreprises doivent avoir une lettre, un affidavit, un reçu de courrier ou tout autre document de preuve confirmant que le service d’incendie local a eu l’occasion d’examiner le plan de gestion des risques et de la sécurité et de visiter les lieux. 
 
Comités de l'ACP
Nous tenons à féliciter Jim Bellwood de Highlands Propane, qui a été élu comme nouveau vice-président du comité des transports de l’ACP. Un appel aux candidatures avait été lancé à la fin novembre. L’ACP aimerait remercier Charles Beck, de Bluewave Energy Ltd., une filiale de Parkland Fuel Corporation, pour qui nous avions également reçu une mise en candidature. Le comité a hâte de travailler avec Jim dans ses nouvelles fonctions. 
 
Participez et faites-vous entendre! Les trois comités de l’ACP et les six comités régionaux ont toujours besoin de bénévoles.
 
Outfront Portable Solutions
 

 

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