Projet de Règlement sur les urgences environnementales

Le 8 octobre dernier, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a publié le  Projet de Règlement sur les urgences environnementales, 2016, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le projet de Règlement abrogera et remplacera le Règlement en vigueur sur les urgences environnementales, qui a été modifié pour la dernière fois en 2011.

Les principales modifications présentées dans le projet de Règlement comprennent :

• l’ajout de 49 nouvelles substances à l’annexe 1 ainsi que la modification des seuils pour trois substances déjà inscrites;
• une clarification des exigences requises pour la mise à l’essai d’un plan UE;
• un regroupement de toutes les substances en une liste unique;
• l’inclusion des substances en vrac (non stockées dans des réservoirs);
• une définition d’un système de réservoirs;
• des précisions sur les exigences relatives aux avis à la population avant, pendant et après une urgence environnementale; et
• des modifications aux exigences de déclaration incluant des rapports périodiques afin d'assurer une base de données actualisée et disponible pour les représentants du Ministère et les premiers intervenants.