NOUVEAU – Ont. : Le rapport de la vérificatrice générale révèle que les objectifs en matière de GES sont à risques en raison de l'utilisation accrue du gaz naturel

En novembre 2020, la vérificatrice provinciale, Bonnie Lysyk, a publié une série de rapports de vérification de l'optimisation des ressources en lien avec le bilan environnemental du gouvernement. Les résultats d'une vérification intitulée Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation d’énergie dans les bâtiments présentent un intérêt particulier pour les membres de l'ACP.

Comme les membres de l'ACP le savent, depuis plusieurs années, les gouvernements de l'Ontario font activement la promotion de projets d'expansion du réseau de distribution de gaz naturel dans la province, même lorsqu'ils ne sont pas économiquement viables. Ce rapport de vérification rapporte que depuis 2005, la consommation de gaz naturel dans les bâtiments a augmenté de 15 %, soit trois fois plus que pour tout autre type d’utilisation. Par conséquent, les bâtiments constituent désormais la troisième source d'émissions en importance en Ontario, contribuant 40 mégatonnes (Mt) ou 24 % du total provincial. De ces émissions, environ 76 % résultent de l'utilisation du gaz naturel.

En 2018, l'Ontario a établi un objectif de réduction des émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. L'étude de Mme Lysyk conclut que la province risque de rater cet objectif, en partie en raison du fait que les changements climatiques et la réduction des émissions de GES ne sont pas une priorité intergouvernementale. Le rapport fait état également qu'aucune des trois entités ayant fait l’objet de vérifications (le ministère des Affaires municipales, la CEO et le ministère de l'Énergie et des Mines) ne se concentre sur les changements climatiques ou la réduction des émissions de GES dans leur prise de décision, ce qui augmente le défi pour atteindre l’objectif de 2030. Le rapport contient 19 recommandations au total, avec 31 points d'action pour répondre aux conclusions de l'audit. Il peut être consulté ici.

Les conclusions du rapport concordent avec les interventions de l'ACP auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario concernant les projets d'expansion du réseau de distribution de gaz naturel. L'absence de politiques et de plans intégrés en lien avec la réduction des émissions au sein de la Commission et des ministères principaux se traduit en des politiques ponctuelles déconnectées favorisant certains secteurs au détriment d'autres.

L’importance accordée au bilan environnemental du gouvernement provincial à la fin de la période de deux ans du Plan environnemental pour l’Ontario donne à l'ACP l'occasion de reprendre contact avec le ministre de l'Environnement et ses homologues du cabinet dans le but de proposer des solutions à court terme tirant parti des fournisseurs de propane provinciaux.

L'ACP collaborera aussi avec des représentants des ministères ayant fait l’objet de vérifications pour proposer au gouvernement de prendre des mesures immédiates visant à aller au-delà du gaz naturel et s'efforcer de réduire les émissions de GES en convertissant au propane davantage de chaudières alimentées au mazout.