CPA Public Affairs
TwitterLinkedIn
Mars 2020

L’Alberta donnera son accord sur l’harmonisation du NEC une fois qu'un processus d’approbation adéquat sera instauré

Print Imprimez cet article | Envoyez à un collègue

L'ACP a rencontré le gouvernement de l'Alberta pour discuter de ses préoccupations quant à la signature de l'accord de réconciliation sur les numéros d'enregistrement canadiens tel qu'il est actuellement libellé.

Le vice-président des affaires réglementaires de l'ACP, Robert Loenhart, a rencontré Jon Elliott, directeur de l'élaboration et du soutien des normes mécaniques, et Thomas Djurfors, directeur général des services de sécurité. Selon M. Elliott, le gouvernement de l'Alberta est préoccupé par les éléments suivants :

  1. Une fois que la province initiale a vérifié qu'un nouveau réservoir sous pression répond aux exigences réglementaires, aucune autre province ne peut passer en revue les propriétés du réservoir avant l'approbation. Cela peut causer des difficultés en raison des diverses utilisations possibles et des différentes exigences de sécurité, étant donné les utilisations uniques à chaque province. Par exemple, les champs pétroliers peuvent avoir des besoins plus élevés en matière de normes de sécurité que les utilisations faites par les autres provinces pour un même type de réservoir.
  2. D'autres provinces comptent parfois sur l’examen fourni par le fournisseur, ce qui pourrait mener à des résultats biaisés pour l’obtention d’approbations. L'Alberta compte actuellement sur l'Alberta Boilers Safety Association (ABSA) pour effectuer un examen par un tiers dans le cadre de son processus d'approbation.
  3. L'Alberta voit souvent de très grandes installations nécessitant des normes plus strictes en matière de contenants. Dans le cas où un fabricant de réservoirs sous pression devait obtenir l’approbation d’un NEC par une province dont les normes sont plus basses pour l’utilisation approuvée du contenant, l’industrie de l'Alberta pourrait être obligée d'utiliser un produit qui n'offre pas le niveau la sécurité exigé dans la province. L’Alberta serait contrainte d’utiliser la norme imposée par l'approbation de la province initiale. Cela pourrait inciter les fournisseurs à « tâter le marcher » et à choisir la province la moins exigeante en vue d’obtenir l'approbation du NEC, obligeant une autre province à utiliser ce contenant approuvé, malgré le fait qu'il ne réponde peut-être pas à ses exigences.
  4. L’ABSA dispose actuellement d'une plateforme d'approbation en ligne, mais le libellé actuel la rendrait inadéquate pour l'approbation du NEC. Dans l’éventualité où la plateforme d’approbation tierce d'ABSA ne pourrait plus être utilisée, l’historique de données concernant les exigences actuelles pour certaines utilisations serait perdu, entraînant la perte d'un système qui fonctionne actuellement selon les normes et les exigences de sécurité élevées de l'Alberta.

Selon l’Alberta, un processus d'approbation harmonisé mis en œuvre à l'aide de mécanismes d'approbation adéquats pourrait être un excellent outil pour éliminer les formalités administratives supplémentaires dans le processus d'approbation du NEC. Le gouvernement tient à assurer tout le monde qu'il donnera son accord une fois que le processus d'approbation du NEC aura satisfait aux normes de chacune des autres provinces.

M. Elliott a déclaré que l'ABSA et le comité consultatif provincial territorial travaillent toujours à la mise en œuvre d'un accord acceptable qui respecterait le plus haut niveau de sécurité dans toutes les provinces afin d’assurer la sécurité des travailleurs de chaque province. L’harmonisation du NEC a également été refusée par deux autres provinces en raison des mêmes préoccupations que celles soulevées par la province de l'Alberta.

 

Retour au bulletin Branché

Share Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn