Le gouvernement canadien va de l’avant pour moderniser les règlements désuets et réduire le fardeau administratif
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Le Conseil du Trésor a lancé un examen du fardeau administratif pour l’ensemble des ministères et organismes exerçant des responsabilités de nature réglementaire.
Dans le cadre de cet examen, les ministres passeront en revue les règlements sous leurs portefeuilles et proposeront des mesures pour éliminer le fardeau administratif, y compris en supprimant les règlements désuets, en réduisant le chevauchement avec les règles provinciales et en simplifiant les demandes d’accès et la prestation de services. Le processus d’examen sera supervisé par le Bureau de réduction du fardeau administratif récemment créé, et dans les 60 prochains jours les ministres feront rapport au président du Conseil du Trésor sur leurs progrès et les prochaines étapes.
L’ACEPU surveillera cette initiative, car certains fardeaux réglementaires pourraient être réduits s’ils sont décelés lors de l’examen.
