Un projet de loi pour d’importantes initiatives est voté à la Chambre des communes

Le gouvernement libéral minoritaire à Ottawa a adopté un projet de loi lié au programme d’accélération des travaux d’infrastructure majeure du premier ministre Mark Carney.

Le projet de loi C-5 doit encore recevoir l’aval du Sénat avant d’être proclamé loi et permettre au gouvernement de commencer à accélérer de nouveaux projets jugés d’importance nationale.

Le gouvernement a indiqué que le programme se concentrera sur l’approbation de propositions qui renforcent l’indépendance économique du Canada et bénéficient du soutien des communautés autochtones.

Une fois qu’un projet est considéré comme étant d’intérêt national, un nouveau bureau fédéral des grands projets sera chargé d’établir un ensemble unique de conditions à respecter, simplifiant ainsi la surveillance fédérale. Toutefois, le gouvernement n’a pas encore précisé la façon dont il conjuguera les approbations accélérées avec l’obligation de consulter les communautés autochtones.
 
Le projet de loi vise principalement les corridors de minéraux critiques, les ports, les installations nucléaires et les oléoducs, il y a donc peu d’impacts directs sur nos membres. Toutefois, avec l’accélération des projets, les municipalités devront sans doute être plus vigilantes quant aux enjeux concernant les bassins versants.
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