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Nouvelles de l'ACEPU
Projets fédéraux
Le 9 novembre 2023, le gouvernement fédéral et la Fédération canadienne des municipalités ont annoncé un investissement de plus de 6,2 millions de dollars dans le cadre du Fonds municipal vert visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de bâtiments municipaux à Beckwith et dans la région de Peel en Ontario. Ce document, publié dans la Gazette du Canada le 28 octobre 2023, décrit les risques pour la santé découlant de l’exposition à des microorganismes pathogènes et à d’autres dangers biologiques associés aux eaux naturelles utilisées à des fins récréatives. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document technique Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives. Contribuez à élaborer la transmission d’information et les mesures des systèmes d’eau potable! Statistique Canada et Infrastructure Canada aimeraient votre aide pour définir, améliorer et harmoniser les données sur les réseaux d'eau potable à travers le Canada. Ensemble, nous pouvons améliorer la qualité et la disponibilité des données des systèmes d’eau afin de mieux comprendre leur état, ainsi que leurs risques et vulnérabilités potentiels.
Nouvelles provinciales
Le 9 novembre 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de 200 millions de dollars sur trois ans pour aider les municipalités à réparer, rénover et agrandir les infrastructures essentielles servant à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Les municipalités admissibles pourront désigner des projets d’installation d’eaux et d’eaux usées par l’intermédiaire du Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements dès le début de 2024. L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par les suivants : "Toute personne dont l’activité entraîne l’utilisation d’un volume d’eau journalier égal ou supérieur à 50 000 litres, au moins une journée au cours d’une année civile, est assujettie à une redevance pour l’utilisation de l’eau pour cette année et le demeure pour toute année subséquente au cours de laquelle cette même activité entraîne une utilisation de l’eau, peu importe le volume ..." |
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