Canadian Water and Wastewater Association eBulletin
Nouvelles de l'ACEPU
  

Malgré tout le battage médiatique et les discussions politiques autour du grand remaniement du cabinet, il n’y a pas vraiment grand-chose qui change pour le secteur de l’eau. Le ministre Guilbeault est demeuré à l’Environnement et Changement climatique, la ministre Hajdu conserve les Services aux Autochtones et le ministre Leblanc, la Sécurité publique. Ce sont de bonnes nouvelles puisque nos relations avec ces trois ministères sont solides et que nous sommes assurés de l’importance qu’ils accordent aux questions de l’eau. Nous accueillons M. Mark Holland comme nouveau ministre de la Santé. La majeure partie de la discussion a porté sur la façon dont ce cabinet est bien celui qui pourrait nous mener à la prochaine élection, le moment venu, mais on ne s’y attend pas avant un bon moment.

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Environnement et Changement climatique Canada a récemment fermé la période de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Ces modifications accorderont surtout plus de souplesse aux titulaires d’installations qui ne pourraient pas respecter les délais de conformité en créant un système à plusieurs niveaux pour des autorisations transitoires et en proposant certaines modifications administratives.

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Projets fédéraux

Le 26 juillet 2023, le premier ministre, Justin Trudeau, remaniait son cabinet. Seuls huit ministres ont conservé leur portefeuille, parmi eux : la ministre des Finances, Chrystia Freeland ; la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly ; le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault et celui de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne. Le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, conserve aussi son portefeuille, renommé « Énergie et Ressources naturelles ».

Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir vos commentaires sur une évaluation des cibles en matière d’éléments nutritifs pour le lac Ontario en vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Les commentaires reçus seront pris en considération dans la formulation d’une recommandation finale sur les cibles pour le lac Ontario.

Date butoir pour l’envoi de commentaires : 25 août 2023. 

De nombreuses substances présentes dans les produits chimiques de consommation (par exemple, les produits de nettoyage ménagers) sont associées à des dangers préoccupants pour la santé humaine. Santé Canada mène actuellement une consultation sur une proposition qui traite de ces risques pour la santé et la sécurité. Date butoir pour l’envoi de commentaires : 9 octobre 2023.

Comme de nombreux produits cosmétiques, de nettoyage et des détergents se retrouvent dans les réseaux municipaux d’eaux usées, l’ACEPU effectuera le suivi de cette initiative. L’ACEPU appuie les politiques qui encouragent les fabricants à inclure l’étiquette ou à modifier la composition des produits et les consommateurs à lire l’étiquette pour la santé humaine et environnementale.

La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée en 2017 en tant que société d’État fédérale. Elle vise à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes profitent d’infrastructures durables et modernes, grâce à des partenariats stratégiques entre les gouvernements et le secteur privé. Elle a pour mandat d’investir et de chercher à attirer des investissements du secteur privé et des investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructure qui servent l’intérêt public, par exemple, en soutenant les conditions qui favorisent la croissance économique ou en contribuant à la durabilité des infrastructures au Canada.

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Nouvelles provinciales

Le 20 juillet 2023, la province a annoncé qu’elle affectait 2 millions de dollars à la Stratégie d’adaptation et de préparation au climat de la C.-B. pour financer un programme pilote d’un an qui sera mené par deux organisations des Premières Nations qui possèdent de l’expérience dans la réalisation de programmes environnementaux : l’Initiative Great Bear des Premières Nations côtières (CFN-GBI, de son signe en anglais) et la Société des services d’urgence des Premières Nations. La portée du programme pilote comprend trois volets axés sur : la dotation en personnel pour la résilience climatique ; la prestation de formation et d’éducation et la création de réseaux entre pairs. 

Le 25 juillet 2023, le gouvernement provincial a annoncé que les futurs investissements concernant l’eau potable et les eaux usées au Manitoba seront régis par le nouveau cadre proposé. Selon le gouvernement, le Cadre d’investissement dans les infrastructures municipales d’eau potable et d’eaux usées établit les paliers d’investissement de la province afin de clarifier les mécanismes de financement, les méthodes d’approvisionnement et les possibilités de partenariat des municipalités. Une stratégie de consultation des intervenants fera partie intégrante du Cadre pour favoriser une communication claire et transparente avec les municipalités et les autres partenaires pour leur offrir la possibilité d’émettre des commentaires. 

KGS Group