Canadian Water and Wastewater Association eBulletin
Nouvelles de l'ACEPU
  

VOUS arrive-t-il même de penser à l’infrastructure naturelle ? Dans quelle mesure comprenez-vous le concept ? Est-ce que vos services publics font quelque chose en la matière ? Quels problèmes rencontrez-vous ? Voilà les simples questions que nous avons posées aux dirigeants canadiens de l’eau dans notre dernier sondage national.

Inscrivez les dates du 7 au 9 juin 2023 à votre agenda et retrouvez-nous à l’hôtel Delta City Centre à Ottawa ! L’ACEPU est fière de se joindre à Water Canada pour accueillir notre événement, Fenêtre sur Ottawa, dans le cadre du Sommet canadien de l’eau. Cet événement présentera toutes les mises à jour sur les programmes nationaux et la législation fédérale que nos membres attendent de la Fenêtre sur Ottawa, mais cette collaboration permettra également un examen plus approfondi des problèmes ayant un impact sur le paysage aquatique canadien.

 

Aimeriez-vous faire une présentation à LA conférence nationale pour le secteur municipal des services d’eaux potable et usées au Canada ? Partagez votre expérience, vos recherches ou des études de cas avec des dirigeants nationaux relativement à l’eau potable et aux eaux usées. Nous recherchons des propositions sur tous les aspects de la gestion de l’eau et des eaux usées allant de l’eau potable aux eaux usées et aux problèmes de gestion des services d’utilité publique.

 
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Projets fédéraux

De nouvelles modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD), pour l’harmoniser avec la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, exigeront des entreprises qu’elles procèdent à des investissements pour la révision des étiquettes du SIMDUT, du SGH et des fiches de données de sécurité, ainsi que de celles qui s’imposent pour la formation en santé-sécurité du travail (SST).

Une concentration maximale acceptable (CMA) de 0,006 mg/L (6 μg/L) est proposée pour l’antimoine dans l’eau potable. L’antimoine pénètre dans l’environnement à partir de sources naturelles et d’activités humaines, la combustion de charbon, l’exploitation minière et les opérations de fonte étant les sources les plus importantes de rejet provenant des activités humaines.

L’antimoine peut être présent dans l’eau potable à cause des soudures de plomberie dans les réseaux de distribution d’eau potable. On peut le retrouver dans d’autres sources comme les aliments (y compris le lait maternel pour les nourrissons) et les boissons. 

Les données canadiennes indiquent que l’antimoine n’est pas très présent dans l’eau potable. La fréquence de détection de l’antimoine dans l’eau potable est très faible et les concentrations déclarées sont largement inférieures aux limites de détection.

La valeur des recommandations proposées offre une protection contre les effets sur la santé associés à une exposition à l’antimoine dans l’eau potable durant toute une vie. Toute concentration excédant la CMA proposée devrait faire l’objet de recherche et être suivie, le cas échéant, de mesures correctives appropriées.

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Nouvelles provinciales

Dans le cadre de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, un nouveau règlement du ministre obligera les offices de protection de la nature à adopter des dispositions sur les frais dans les ententes de répartition des coûts avec les municipalités et à trouver des terrains propices au logement et à son infrastructure dans leurs inventaires fonciers.  

Dans le cadre de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, un nouveau règlement du ministre se concentrera sur le rôle des offices de protection de la nature lors de l’examen et de la formulation de commentaires sur les propositions, des demandes ou d’autres questions en vertu des lois prescrites en matière d’aménagement et d’aménagement du territoire.

Les dispositions suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023 :

  • Les offices de protection de la nature seront tenus de mener des consultations publiques avant de disposer de certains terrains achetés grâce à une subvention provinciale.
  • Les offices de protection de la nature ne peuvent pas examiner ni commenter certaines questions en vertu des lois prescrites.
  • Le ministre peut imposer des conditions aux projets menés par les offices de protection de la nature conformément à l’article 24 de la Loi.
  • Le ministre peut ordonner à un office de protection de la nature de ne pas modifier les droits qu’il exige pendant une période déterminée.

Le 21 décembre 2022, le gouvernement du Manitoba a annoncé le lancement d’une consultation publique en ligne pour recueillir des commentaires sur le premier plan d’action pour l’eau dans le cadre de la Stratégie manitobaine de gestion de l’eau. La Stratégie, lancée le 2 novembre 2022, comporte deux volets. Le premier, le cadre stratégique de gestion de l’eau, fournit des conseils et des recommandations stratégiques de haut niveau sur la gestion l’eau. Le deuxième volet de la Stratégie, le plan d’action pour l’eau, vise à définir les mesures précises et limitées dans le temps que le gouvernement du Manitoba devra adopter pour la mise en œuvre de son cadre stratégique. La publication du premier plan d’action stratégique pour l’eau est prévue pour le printemps 2023.

Le 13 décembre 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’elle protégera 277 900 hectares supplémentaires sur les terres de la Couronne pour atteindre son objectif de protection de 10 pour cent des terres et des cours d’eau de la province. 

Le 13 décembre 2022, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu’elle protégera 277 900 hectares supplémentaires sur les terres de la Couronne pour atteindre son objectif de protection de 10 pour cent des terres et des cours d’eau de la province. 

Le but du présent document est de fournir aux autorités responsables, comme les municipalités et les fournisseurs d’eau, des indications pour l’évaluation de la corrosion et la mise en œuvre de mesures de contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution en milieu résidentiel afin de réduire au minimum l’exposition au plomb. Il fournit également des protocoles d’échantillonnage et des mesures correctives pour les immeubles à logements multiples, les écoles, les garderies et les immeubles de bureaux à l’intention des autorités responsables de la santé et la sécurité des personnes (conseils scolaires, propriétaires d’immeubles ou employeurs) qui occupent ces bâtiments.

Ce document indique les étapes à suivre pour réduire l’exposition de la population au plomb pouvant aussi diminuer l’exposition des consommateurs à d’autres contaminants liés à la corrosion comme le cuivre. Il traite aussi brièvement des préoccupations soulevées par d’autres contaminants dont les concentrations peuvent être modifiées par la corrosion, comme le fer.

L’ACEPU a anticipé ces révisions, car elles harmoniseront les lignes directrices de contrôle de la corrosion du fédéral avec les Recommandations pour la qualité de l’eau potable : document technique sur le plomb. Le Comité examine la version préliminaire et soumettra ses commentaires.

Le présent document vise à compléter les renseignements fournis dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable : document technique sur le plomb. 

KGS Group
Integra Chemical Company / Vita-D-Chlor