Les modifications au Règlement sur les produits dangereux nécessiteront des changements coûteux à l’étiquetage du SIMDUT, du SGH et des fiches de données de sécurité
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De nouvelles modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD), pour l’harmoniser avec la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations Unies, exigeront des entreprises qu’elles procèdent à des investissements pour la révision des étiquettes du SIMDUT, du SGH et des fiches de données de sécurité, ainsi que de celles qui s’imposent pour la formation en santé-sécurité du travail (SST). Les modifications comportent notamment :
- la modification de plusieurs définitions?;
- l’adoption d’une nouvelle catégorie de risques pour les aérosols ininflammables et de nouvelles sous-catégories pour les gaz inflammables?;
- l’ajout d’une nouvelle procédure d’épreuve pour les matières solides comburantes et des modifications à l’Annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux pour mettre à jour les éléments d’information devant être fournis dans les fiches de données de sécurité.
De plus, Santé Canada modifie la Partie 1 de l’Annexe 5 du Règlement sur les produits dangereux et adopte une nouvelle classe de danger physique, Produits chimiques sous pression, tirée de la huitième édition révisée du SGH dans une nouvelle sous-partie 21 de la partie 7 du Règlement sur les produits dangereux.
Les autres modifications réglementaires sont de nature très diverse et comportent des clarifications et des modifications aux dispositions existantes relatives à la classification des produits dangereux dans les classes de danger physique et de risque pour la santé.
Il y a également des clarifications et des rectifications au sujet des éléments de communication des dangers exigés sur les étiquettes et dans les fiches de données de sécurité, ainsi que des mises à jour administratives du Règlement sur les produits dangereux. Selon le gouvernement, l’adoption de la septième édition révisée et de certaines dispositions de la huitième édition révisée du SGH apportera aux travailleurs des avantages accrus en matière de santé et de sécurité et facilitera le commerce grâce à des exigences communes en matière de communication des dangers pour les produits dangereux utilisés en milieu de travail. La clarification, ou l’ajout, et la précision de certaines dispositions (sans modification de leur portée ou de leur application) apporteront des avantages secondaires.
Bien que d’autres secteurs seront davantage touchés, il y aura initialement des coûts à assumer dans tous les milieux de travail où des produits dangereux sont utilisés, manipulés ou entreposés, car les travailleurs et les gestionnaires devront être formés sur les changements apportés au SIMDUT en raison des modifications proposées.
Les modifications au Règlement sur les produits dangereux entreront en vigueur à la fin de l’année 2022, avec une période de transition de trois ans.
