Mise à jour des progrès sur la révision de la LCPE
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Rappel : le 13 juin 2023, le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a été adopté. Le projet de loi apporte d’importantes modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) pour la première fois en plus de 20 ans. Ce projet de loi permet au gouvernement du Canada de reconnaître à chaque individu au Canada le droit à un environnement sain ("le Droit") conformément à la LCPE. Le gouvernement du Canada a aussi le devoir de protéger le Droit lorsqu’il prend des décisions en vertu de la LCPE.
Les modifications confirment l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultant et en coopérant avec les peuples autochtones.
Vous pouvez consulter le document sur le Projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé :
Vous pouvez consulter la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les projets de loi et documents connexes à la page suivante :
Vous pouvez consulter le projet de loi S-5, Loi pour le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé — Résumé des modifications à :
Prochaines étapes : À l’hiver 2024, Environnement et Changement climatique Canada publiera un document de discussion offrant un aperçu des principaux concepts et éléments qui aideront le ministère à élaborer une ébauche de cadre de mise en œuvre. Les parties concernées seront invitées à soumettre leurs commentaires sur le document au cours d’une période de consultation publique de 60 jours.
Un cadre de mise en œuvre sera élaboré d’ici juin 2025 grâce à un engagement ferme, avec des possibilités d’amélioration continue du cadre de mise en œuvre au fil du temps et de l’évolution de l’expérience et des points de vue. Les possibilités d’engagement seront offertes à toutes les personnes intéressées au Canada, avec une attention particulière aux communautés qui pourraient être confrontées à des risques disproportionnés pour l’environnement et la santé.
