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Environnement et changement climatique Canada publie un Avis d’intention portant sur la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

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Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié un avis d’intention du gouvernement du Canada d’aller de l’avant avec des activités portant sur la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques.

Des renseignements précis sont absents sur la plupart des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) actuellement utilisées, y compris celles employées pour remplacer les SPFA réglementées. En raison du grand nombre de SPFA offert dans le commerce, de leurs diverses structures chimiques, du manque de données sur les dangers et les propriétés de chaque substance, la démarche habituelle d’évaluation et de gestion, substance par substance, est inapplicable. Cette situation a été reconnue dans des publications rédigées par un certain nombre de scientifiques à la suite de rencontres internationales sur les SPFA, notamment la Déclaration de Zurich, qui recommande de regrouper ces substances en une seule classe. Les traiter comme une même classe de produits chimiques permettrait de mieux évaluer les cas d’exposition simultanée à plusieurs SPFA. Le gouvernement du Canada pourrait alors tenir compte des effets cumulatifs et éviter des substitutions regrettables.

Mesures prévues

En 2021, le gouvernement du Canada entend :

  • continuer à investir dans la recherche sur les SPFA et leur surveillance?;
  • colliger et examiner les renseignements sur les SPFA afin d’éclairer une démarche basée sur une classe?;
  • étudier l’évolution des politiques d’autres gouvernements.
  • De plus, au cours des deux prochaines années, le gouvernement du Canada publiera un rapport sur la situation des SPFA, qui résumera les renseignements pertinents sur la classe des SPFA.

La participation des parties prenantes est une étape importante pour faire progresser les efforts du Canada. Les parties prenantes ou intéressées auront l’occasion de contribuer à éclairer les activités du gouvernement du Canada liées au traitement des SPFA en tant que classe.

Ces substances sont une préoccupation constante pour les services de distribution d’eau, l’USEPA a récemment annoncé que de nouvelles normes pour les SPFA seront fixées à 4 ppm. Elles inquiètent d’autant plus qu’elles se situent en bordure des limites de détection. On ne sait pas quel calendrier ou quelle stratégie les États-Unis adopteront pour la mise en œuvre de ces modifications.

L’initiative canadienne ne porte pas uniquement sur les SPFA/SPFO dans l’eau potable, mais elle en fera certainement partie. L’ACEPU poursuivra sa surveillance et apportera ses commentaires sur demande.

Rappel : L’ACEPU a rédigé une fiche d’information sur les SPFA/SPFO qui peut être consultée à : https://cwwa.ca/resources/.

Pour consulter l’avis complet, cliquez sur le lien suivant :

https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-04-24/html/notice-avis-fra.html.