Une ville albertaine condamnée à une amende pour avoir négligé de signaler un mauvais fonctionnement du réseau de distribution de l’eau
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Une municipalité du sud de l’Alberta et un ancien travailleur ont plaidé coupables à des accusations liées à la surveillance de la sécurité du réseau de distribution de l’eau de la collectivité. La Ville de Bow Island a été accusée, en vertu des lois provinciales sur l’environnement, d’avoir omis de prélever des échantillons d’eau potable servant à déterminer si l’eau est exempte de bactéries. Elle a également été accusée de fournir des informations fausses ou trompeuses et de ne pas signaler les mauvais fonctionnements structurels ou d’équipement. La Ville a plaidé coupable devant la cour provinciale à l’accusation d’omission de signalement. Elle a été condamnée à payer une amende de 10?000 $ et placée sous une ordonnance de deux ans et demi de probation qui vérifiera la conformité de la Ville aux exigences de surveillance et de rapport. L’ancien employé de la Ville, Ryan Sanderson, qui a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses, a été condamné à six mois de prison à purger dans la communauté.
L’exposé des faits de l’affaire indique qu’Environnement Alberta a conclu que le plan de sécurité et le programme d’exploitation de l’eau potable de la Ville n’avaient pas été mis à jour depuis des années. Il a découvert qu’il manquait 132 échantillons de chlore entre 2014 et 2017, certains rapports mensuels n’avaient pas été rédigés en 2015. Le rapport annuel de 2016 était incomplet et comprenait des résultats de tests copiés de tests précédents. La Couronne affirme que la Ville a mis en place en 2018 des systèmes pour confirmer son respect des obligations règlementaires.
