Canadian Water and Wastewater Association eBulletin
 

Mise à jour du plan de travail?2019-2020 du Conseil de coopération en matière de règlementation Canada/É.-U

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Ressources naturelles Canada et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont récemment annoncé qu’ils travailleront de concert à promouvoir l’harmonisation de la règlementation des produits chimiques précurseurs là où c’est possible, et ensemble en limiter l’impact sur le commerce

Cette collaboration a pour objectif de s’assurer que les exigences du Canada et des États-Unis en matière de classification et de communication des dangers restent le plus possible alignées comme dans le Système général harmonisé (SGH) tel que mis à jour.

Là où c’est possible, l’objectif vise une seule étiquette et une seule fiche de données de sécurité (FDS) qui conviennent aux deux pays, sans diminuer le niveau de sécurité ou de protection des travailleurs.

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/conseil-cooperation-matiere-reglementation-canada-etats-unis.html