Canadian Water and Wastewater Association eBulletin
 

ONTARIO : Le premier ministre Doug Ford annonce la fin de la taxe sur le carbone

Imprimer cet article | Envoyez à un collègue

Le 3 juillet 2018, le premier ministre ontarien, Doug Ford, a confirmé que, dans une première mesure, son cabinet abrogeait la réglementation en appui à la taxe sur le carbone dans la province. Afin d’assurer l’élimination ordonnée de tous les programmes financés par les revenus de la taxe sur le carbone et le programme de plafonnement et d’échange, le premier ministre s’est engagé à ce que son gouvernement respecte les ententes déjà signées et les commandes passées, notamment celles qui concernent l’amélioration de l’isolation et l’installation de fenêtres écoénergétiques. Le maintien de certaines initiatives actuellement financées par les revenus de la taxe sur le carbone sera étudié au cas à cas. Leur financement devra dorénavant être puisé dans l’assiette fiscale selon une approche compatible avec le Plan du gouvernement Ford au service de la population et une prochaine vérification de l’optimisation des ressources.

Pour consulter le communiqué du gouvernement, visitez la page suivante :
https://news.ontario.ca/opo/fr/2018/07/le-premier-ministre-ford-annonce-la-fin-de-lepoque-de-la-taxe-sur-le-carbone-en-ontario.html

En annulant le marché du carbone, l’Ontario mettra fin à sa taxe : Le résultat le plus probable de l’annulation du programme de plafonnement et d’échange du carbone ontarien est son remplacement par une taxe fédérale, à un coût plus élevé pour les pollueurs... Le gouvernement fédéral a indiqué très clairement qu’en tant que composante de son plan national sur le climat, il envisage d’imposer l’appui à la taxe sur le carbone dans toute province ne disposant pas d’un système de tarification du carbone... À partir de janvier 2019, le gouvernement fédéral introduira une taxe de 20 $ la tonne, qui s’élèvera à 50 $ la tonne en 2022. Tarification plus élevée que le prix du carbone des programmes de plafonnement et d’échange, qui se situe actuellement autour de 18 $ la tonne et dont la hausse sera plus lente.