Informations réglementaires - décembre 2021
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Colombie-Britannique
Le Vérificateur général de la Colombie-Britannique a publié le 14 septembre 2021 un rapport intitulé Oversight of Dam Safety in British Columbia. L’audit visait à déterminer si le ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural avait supervisé efficacement la sécurité des barrages en Colombie-Britannique. Le rapport porte sur la surveillance exercée par le ministère sur la sécurité de 1 900 barrages réglementés. Les barrages en cours de construction, comme celui du site C, n’étaient pas visés par l’audit.
Le rapport peut être consulté sur le Web à l’adresse suivante :
https://www.bcauditor.com/pubs/2021/oversight-dam-safety-british-columbia
Québec
Le projet de loi no 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, a été réinscrit à l’Assemblée nationale du Québec le 20 octobre 2021 et fait actuellement l’objet d’une consultation publique et d’audiences en comité.
Les détails du projet de loi, y compris les modifications proposées à la Loi sur la sécurité des barrages et à d’autres lois, peuvent être consultés sur le Web à l’adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-102-42-1.html
Ontario
En vue de mettre en œuvre les modifications apportées à la Loi sur les offices de protection de la nature par le projet de loi 229, Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), trois nouveaux règlements ont été approuvés.
Ceux-ci visent à concentrer les offices de protection de la nature sur leur mandat principal en prescrivant les programmes et les services obligatoires qu’ils doivent fournir, à donner aux municipalités un plus grand contrôle sur les programmes et les services des offices de protection de la nature qu’elles financent et à consolider les règlements sur les « aires de conservation ». Ils ne modifient pas le rôle des offices de protection de la nature dans la gestion ou la réglementation des barrages.
Un résumé de la décision et des détails sur les nouveaux règlements peut être consulté sur le Web à l’adresse suivante :
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