Alertes
La TSSA a avisé les parties prenantes que la consultation en ligne sur les modifications au DAC pour le Programme de sécurité sur le stockage et la manipulation du propane avait pris fin, que le DAC avait été publié, pour et qu’il entrera en vigueur le 8 février 2021. On peut consulter le DAC pour le propane ici et le sommaire de consultation est disponible ici.
Le 27 janvier 2021, Transports Canada a annoncé la nomination d'Adrian Michielsen, conseiller régional de Pétrolière Impériale, et de Robert Loenhart, vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l'ACP, à titre de nouveau président et nouveau vice-président du Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses.
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada a publié des directives à l’intention de son inspectorat sur la mise en œuvre d’activités alternatives de surveillance à distance pendant la pandémie de la COVID-19.
En janvier 2021, la Technical Standards and Safety Authority de l’Ontario a avisé les membres du Conseil consultatif sur le propane de son intention de mettre à l’essai un conseil consultatif unique fusionnant les différents conseils consultatifs pour réunir les représentants du propane, du gaz naturel et des carburants liquides.
Le 29 janvier 2021, la Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a annoncé la mise sur pied de nouveaux services de planification et d'inspection en ligne pour les secteurs réglementés des chaudières et appareils sous pression et des mécaniciens d'exploitation.
Les créateurs d'emplois en Alberta peuvent maintenant vérifier les titres de compétences des personnes de métier et des apprentis par le biais du service en ligne de vérification de la certification des personnes de métier, le Tradesperson Credential Verification Service. Ce service s’inscrit dans les efforts du gouvernement provincial visant à réduire le fardeau administratif. Le Tradesperson Credential Verification Service est accessible aux employeurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et il est disponible en cliquant ici (en anglais).
L'ACP a révisé la liste des exigences réglementaires afin de refléter les exigences nationales et provinciales actuelles. Cliquez ici (en anglais) pour consulter la liste mise à jour avec toutes les exigences réglementaires.
Ceci est un rappel que Transports Canada a accordé une extension des échéanciers pour le remplacement des soupapes de décharge devant normalement s’effectuer tous les 10 ans. L'ACP a contacté TC pour demander une extension en réponse aux préoccupations exprimées par les membres concernant les difficultés à respecter les échéanciers.
