CPA Public Affairs
Août 2018
Relations gouvernementales
Le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips, a annoncé le 25 juillet les détails de mesures législatives qui, si elles sont adoptées, mettraient officiellement fin à l'époque de la taxe sur le carbone en Ontario. Selon le gouvernement, l’élimination des taxes sur le carbone permettra à une famille moyenne d’économiser 260 $ par année et contribuera à réduire le prix de l’essence de 10 cents le litre.
 
 
Le 18 juillet dernier, le premier ministre Justin Trudeau a remanié le cabinet fédéral. Fait susceptible d’intéresser l’industrie du propane, Jim Carr est passé du ministère des Ressources naturelles à celui de la Diversification du commerce international, connu officiellement sous le nom de ministère du Commerce international.
 
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a prévenu les parties prenantes qu’il met à jour son approche à l’égard de la Norme sur les combustibles propres (NCP), afin de « s’assurer qu’elle soit élaborée de façon à appuyer la transition vers des carburants à faible teneur en carbone dans l’ensemble de notre économie, tout en renforçant la compétitivité du Canada ».
 
Le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone a maintenant force de loi au Canada. Le 21 juin 2018, la sanction royale a été donnée au projet de loi sur le budget fédéral C-74. Un élément important de la loi d’exécution du budget est l’instauration d’un « filet de sécurité » sur la tarification de la pollution par le carbone, qui fait partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les provinces ont jusqu’au 1er septembre pour soumettre au gouvernement leur plan pour la tarification de la pollution causée par le carbone.
 
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 34, loi modifiant le Greenhouse Gas Reduction Targets Act (loi relative aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre), afin de mettre à jour les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la province. Le projet de loi 34, qui serait connu sous le nom de Climate Change Accountability Act (loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques), encadre tous les efforts des programmes de réduction des GES et est conçu pour permettre l’atteinte d’un nouvel ensemble d’objectifs en matière d’émissions, soit une réduction de 40 % des émissions de GES d’ici 2030 (par rapport à leurs niveaux de 2007) et de 60 % d’ici 2040.
 
Le 1er juin, le projet de loi 19 est entré en vigueur en Alberta. Les nouvelles mesures prévues par la loi visent à réduire ou à éliminer les vols de carburant dans la province. Les automobilistes sont maintenant obligés de payer à l’avance tout achat de carburant effectué dans une station-service, ce qui s’applique au propane destiné aux véhicules, mais aussi à celui utilisé pour remplir les bouteilles de propane.
 
Depuis un certain temps, les entreprises de nos membres de la Saskatchewan qui souhaitent offrir à leurs employés une formation de monteur d’installations au gaz sont obligées de les envoyer au Southern Alberta Institute of Technology (SAIT), à Calgary, ou au British Columbia Institute of Technology, à Vancouver. Si l’Alberta et la Colombie-Britannique offrent toutes deux des formations reconnues, et si le Manitoba donne un cours de monteur d’installations au gaz Sceau rouge (classes A et B) au Collège de Red River, aucune formation de ce type n’est proposée en Saskatchewan.
 
Les membres du comité du Manitoba de l’ACP – Glen Scrivener (C&T Rentals), Neil Atkins (Stittco Energy), Blair Overby (Federate Co-op Ltd.) – et le directeur des Relations gouvernementales pour l’Ouest de l’ACP, Darren Cunningham, ont rencontré le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba, Blaine Pedersen, pour discuter de certaines des préoccupations de l’industrie. Le plus important des irritants évoqués est sans contredit le temps d’attente pour l’obtention d’information et d’explications sur les appels, les réglementations, les approbations et autres requêtes envoyées au Bureau du commissaire aux incendies (BCI). Ce problème a eu des répercussions négatives sur les activités des entreprises de l’industrie du propane au fil des années.
 
La présidente-directrice générale de l’ACP, Nathalie St-Pierre, a écrit au premier ministre Ford pour lui transmettre les félicitations des membres. Le nouveau gouvernement progressiste-conservateur de l’Ontario a été assermenté le 29 juin 2018.
 
Le 12 juillet 2018, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, Elizabeth Dowdeswell, a prononcé au nom du gouvernement progressiste-conservateur le Discours du Trône, ouvrant par la même occasion la première session de la 42e législature de l’Ontario. Ce discours a mis en lumière le nouveau ton et l’intention du gouvernement de faire progresser les politiques promises durant la campagne électorale.
 
Fidèle à sa promesse d’abolir le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu a déposé, le 3 juillet 2018, le Règl. de l’Ont. 386/18 : Interdiction d’effectuer des opérations relatives aux quotas d’émissions et aux crédits, qui est entré en vigueur immédiatement. La nouvelle réglementation remplace le Règl. de l’Ont. 144/16 : Le programme de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.
 
Le 5 juillet, le premier ministre Stephen McNeil a annoncé un remaniement qui devrait nous permettre de voir un député intégrer le cabinet et un autre retrouver d’anciennes fonctions ministérielles.
 
MaXfield Inc.
MaxQuip
Nouvelles de l'ACP
Le conseil d’administration de l’ACP a accueilli quatre nouveaux membres à sa dernière réunion, en juin. Veuillez vous joindre à nous pour souhaiter la bienvenue à Ian Appleton (Parkland), Corey Boone (Diversco Supply), Nancy Borden (VI Propane) et James Callow (Budget Propane Corp.). 
 
Diversco
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L'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
Vous avez peut-être entendu parler de cette conférence, mais avez-vous vu le programme (en anglais) ? Outre les conférenciers d’honneur Warren MacDonald et Darby Allen, l’événement propose plusieurs des dirigeants les plus dynamiques et compétents de notre industrie.
 
Vous savez qu’il vous en faut un – Environnement et Changement climatique Canada l’exige –, mais vous ne savez pas par où commencer pour préparer votre plan d’urgence environnemental (E2) ? Assistance d’intervention d’urgence du Canada peut vous aider.
 
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Cavagna North America
 

 

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