CPA Public Affairs
Août 2018

Alb. : Projet de loi 19 – Act to Protect Gas and Convenience Store Workers

Print Imprimez cet article | Envoyez à un collègue

Le 1er juin, le projet de loi 19 est entré en vigueur en Alberta. Les nouvelles mesures prévues par la loi visent à réduire ou à éliminer les vols de carburant dans la province. Les automobilistes sont maintenant obligés de payer à l’avance tout achat de carburant effectué dans une station-service, ce qui s’applique au propane destiné aux véhicules, mais aussi à celui utilisé pour remplir les bouteilles de propane.
 
L’obligation de payer à l’avance pour remplir des bouteilles de propane est devenue un irritant pour les consommateurs, et le problème a été évoqué lors de la rencontre du comité de l’Alberta de l’ACP, le 21 juin. À la demande des membres, l’ACP a communiqué avec le bureau du ministre et le ministère du Travail afin de savoir si des exceptions au nouveau règlement pouvaient être envisagées pour les gaz mesurés et vendus au poids. Si les deux parties ont convenu que la nouvelle obligation constitue un désagrément pour les consommateurs, les représentants du gouvernement ont déclaré qu’aucune exception n’était envisagée actuellement. Le gouvernement a suggéré que les détaillants créent des comptes ouverts pour les clients recourant à leurs services pour remplir leurs bouteilles, établissent un système de paiement à distance ou se servent de radios bidirectionnelles afin que l’employé remplissant les bouteilles puisse communiquer avec le caissier et ainsi achever la transaction plus efficacement.
 
L’ACP continuera à surveiller les répercussions de cette nouvelle réglementation sur ses membres et à presser le gouvernement d’adopter des solutions plus commodes. Les membres sont invités à faire parvenir leurs questions ainsi que leurs préoccupations à Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales, Ouest, à darrencunningham@propane.ca.
 

Retour au bulletin Affaires publiques

Share Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn